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Crédit d’impôts Salarié à domicile

Crédit d'impôts salarié à domicile CESUEn tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts Salarié à domicile (ou d’une réduction d’impôts dans certains cas).

Quel en est le montant ? Y’a-t-il des conditions particulières pour profiter de cet avantage fiscal réservé aux particuliers employeurs ? Comment en bénéficier ? Est-il plafonné ?

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Quel est le montant du crédit/de la réduction d’impôt ?

Les dépenses d’emploi d’un salarié à domicile (CESU) vous sont remboursées à 50% sous forme de crédit ou de réduction d’impôts (impôt sur le revenu) dans la limite de 12.000 € + 1500 € par personne à charge de votre foyer (dans la limite globale de 15.000 €). Au maximum le crédit ou la réduction d’impôts peuvent donc se monter à 50% x 15.000 € = 7.500 € soit 625 € par mois.

Exception : la 1ere année où vous employez un salarié à domicile, ce montant est porté à 15.000 € + 1500 € par personne à charge, dans la limite de 18.000 €

Cet avantage fiscal important permet donc de réduire fortement le coût de l’emploi d’un salarié à domicile.

Exemple : vous employez pour prendre soin de votre maman une aide à domicile que vous rémunérez 1000 € par mois. Vous réglez sur ce montant environ 700 € de charges sociales. Vous déclarez donc aux impôts des dépenses d’emploi d’un salarié à domicile à hauteur de 1700 x 12 = 20400 € par an. Toutefois ces dépenses ne seront prises en compte que dans la limite du plafond de 15.000 €. Vous bénéficierez donc de 7.500 € de crédit d’impôts.

Quelles sont les dépenses déductibles ?

Vous pouvez déduire de vos impôts 50% de :

Y-a-t-il des conditions pour bénéficier du crédit ou de la réduction d’impôts Emploi d’un salarié à domicile ?

Il n’y a pas de conditions particulières pour bénéficier de cet avantage fiscal : que vous déclariez votre salarié(e) au CESU ou directement à l’URSSAF, que vous l’employiez quelques heures par semaine ou à temps plein, vous y avez droit en tant que particulier employeur.

Toutefois dans certains cas, c’est un crédit d’impôts et dans d’autres cas une réduction d’impôts (voir ci-dessous).

Allez-vous bénéficier d’un crédit d’impôts Salarié à domicile ou d’une réduction d’impôts ?

Ce montant est :

– un crédit d’impôts (c’est à dire que si le montant à déduire dépasse votre impôt, le Tresor public vous rembourse la différence) si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions (ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap ).

– une réduction d’impôts si vous n’exercez pas d’activité professionnelle et n’êtes pas demandeur d’emploi : si vous ou votre conjoint êtes par exemple retraité.

Quelle est la différence entre crédit et réduction d’impôts ?

Le crédit d’impôts Salarié à domicile est une somme qui vous est due par les impôts. Autrement dit, si le montant du crédit d’impôts est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le Trésor Public va vous rembourser la différence.

La réduction d’impôts vient se déduire du montant de vos impôts. Si le montant de cette réduction est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous ne paierez aucun impôt mais rien ne vous sera remboursé.

Pour quels « emplois à domicile » pouvez-vous bénéficier de ce crédit/réduction d’impôts ?

Vous bénéficiez de ce crédit d’impôts Salarié à domicile (ou de la réduction d’impôts) pour tous les services fournis par des personnes ou des sociétés de services à la personne à VOTRE domicile :

  • taches ménagères
  • aide à domicile pour une personne âgée, en perte d’autonomie ou handicapée
  • enseignement à domicile (cours particuliers)
  • petits travaux de bricolage ou de jardinage
  • garde d’enfants,
  • etc

Retrouvez ici la liste définie par les impôts des emplois à domicile ouvrant droit à ce crédit ou à cette réduction d’impôts.

Dans certains cas particuliers, ce crédit d’impôts Emploi à domicile est plafonné

Dans certains cas, les dépenses donnant droit au crédit d’impôts salarié à domicile sont plafonnées en deça de 12.000 €.

C’est notamment le cas :

– des petits travaux de jardinage (limite de 5000 €/an de dépenses déductibles)
– des travaux de petit bricolage (limites: 2 heures/prestation et 500 €/an de dépenses déductibles)
– des travaux de prestations d’assistance informatique et Internet (limite de 3000 € /an de dépenses déductibles).

Et les niches fiscales sont plafonnées depuis 2013.

Depuis janvier 2013, existe un plafonnement GLOBAL des réductions d’impôts tirées des niches fiscales de 10.000 €.

Par exemple si vous avez 2 personnes à charge dans votre foyer et 20.000 € de dépenses d’emploi de votre salarié à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 7500 € (plafond) pour « L’emploi d’un salarié à domicile ». Dans ce cas les autres niches fiscales que vous utilisez ne vous permettront pas de bénéficier de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d’impôts.

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