Employé(e) de maison étranger(ère)

Vous venez d’embaucher une employée de maison étrangère, c’est à dire une salariée à domicile qui n’a pas la nationalité française ? ATTENTION : cette embauche nécessite peut être des démarches spécifiques.

Votre salarié(e) à domicile est européen(ne)

Si votre salarié(e) à domicile est ressortissante de l’Union européenne (y compris Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie), de l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein et Islande), ou de la Suisse il/elle n’a pas besoin d’autorisation de travail ni de titre de séjour.

ATTENTION : Les ressortissants des 2 nouveaux États membres de l’Union Européenne au 1er janvier 2007, Roumanie et Bulgarie, restent soumis à autorisation de travail durant la période transitoire.

Dans ce cas votre employé(e) de maison disposera en principe d’une carte de séjour Communauté européenne portant la mention « toutes activités ».

Votre salarié(e) n’a pas la nationalité d’un pays de l’Union Européenne ?

Si votre employé(e) de maison est d’un pays hors Union Européenne :

Etape 1 : faites une première vérification de son autorisation de travail sur son titre de séjour ou son visa Long Séjour

En vérifiant les point suivants …

Sur le titre de séjour

Sur le visa Long Séjour

Etape 2 : assurez-vous ensuite auprès de la préfecture de votre domicile de la validité et de l’authenticité du titre de séjour

• Faites une photocopie de son titre de séjour ou de son visa long séjour ORIGINAL (n’acceptez pas de photocopie !)
• Adressez, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche de votre salarié(e) à domicile, au préfet de votre département une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission d’une copie de ce titre de séjour et demandant à vérifier sa validité.
• Le préfet vous notifie sa réponse par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation est réputée accomplie.

ATTENTION : cette vérification est très importante et obligatoire. En effet il arrive que des candidat(e)s utilisent le permis de séjour d’une autre personne pour se faire embaucher.

Soyez TRES prudents car si vous employez une personne illégale, c’est VOUS employeur qui devrez payer une forte indemnité à votre salarié(e) (6 mois de salaire) en cas de dénonciation à l’Inspection du travail ou de procès aux prud’hommes. Votre employé(e) ne risque rien car il/elle ne peut pas être dénoncé(e) par l’Inspection du Travail à la Préfecture…

De même en cas de dénonciation auprès des autorités policières, l’emploi d’une personne sans papiers valides, si elle impacte évidemment la personne sans papiers, impacte aussi fortement l’employeur et peut vous valoir jusqu’à 15.000 € d’amende et cinq ans de prison.

La préfecture de Bourgogne a fait un document détaillant très bien toutes les démarches à accomplir et les possibilités existant pour l’embauche d’une personne étrangère : lire ce document