Fin de contrat CESU

Fin de contrat CESU

Vous déménagez, vous n'avez plus besoin de femme de ménage et souhaitez la licencier, votre fils arrête le violon et n'a donc plus besoin de professeur, bref vous souhaitez faire une fin de contrat CESU ? Nos conseils.

Vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre salarié à domicile ? Comment faire ?

Si vous avez besoin de mettre fin à un contrat CESU, vous pouvez envisagez différentes options : 

- le licenciement si vous êtes l'unique demandeur de cette fin de contrat CESU. Mais dans ce cas il faut être prudent : il faut avoir un motif valide pour ce licenciement CESU, et respecter une procédure de licenciement bien définie.

- la rupture conventionnelle si votre salarié(e) et vous êtes d'accord tous les deux pour mettre fin au contrat CESU. C'est une fin de contrat "amiable"

- la démission si seul(e) votre salarié(e) souhaite mettre fin à son contrat CESU

Licenciement, rupture conventionnelle,
solde de tout compte.

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Le licenciement, la fin de contrat CESU la plus habituelle

Quels sont les motifs de licenciement au CESU ?

Le simple fait de ne plus avoir besoin d'une femme de mé,age ou de ne plus vouloir dépenser une partie de votre budget pour votre jardinier est-il une raison valable de fin de contrat CESU ? Et si vous déménagez ? Et si vous voulez réduire les horaires de votre employé(e) de maison ? Comment savoir si un motif permet de mettre fin au contrat ou non ?

Voir notre fiche sur les motifs de licenciement CESU 

Quelle procédure pour licencier au CESU votre employé de maison légalement ?

Le saviez-vous ? Même si le CESU (Chèque emploi service universel) n'impose aucun formalisme à l'embauche, il est absolument OBLIGATOIRE légalement de mettre fin au contrat de votre salarié à domicile en suivant une procédure de licenciement CESU stricte comme pour tout salarié : convocation à un entretien préalable, entretien puis envoi de la lettre de licenciement, avec des délais très précis à respecter.

La rupture conventionnelle, une fin de contrat CESU de plus en plus répandue

Votre salarié CESU est de moins en moins motivé par son travail chez vous mais ne veut pas démissionner. Ou vous souhaiitez vous séparer de votre femme de ménage pour des raisons économiques mais ne souhaitez pas licencier.

Comment mettre fin à son contrat sans léser ni lui, ni vous ? La solution existe : c'est la rupture conventionnelle.

Ce type de rupture, s'il n'est pas forcément plus simple à mettre en oeuvre que le licenciement, est plus rapide la plupart du temps (comptez 5 semaines entre le début de la procédure et la fin de contrat CESU) et surtout beaucoup moins risqué.

La démission, une décision unilatérale de votre salarié de mettre fin à son contrat CESU

Votre employé(e) de maison ne souhaite plus venir travailler chez vous et vous a remis sa lettre de démission ? Que devez-vous faire ? Quelles sont les étapes à respecter pour cette fin de contrat ? Que devez-vous régler dans le solde de tout compte de votre salarié à domicile en cas de démission au CESU ?

Voir notre fiche Votre salarié à domicile CESU démissionne

En fin de contrat CESU, il faut remettre son solde de tout compte CESU et divers documents à votre salarié à domicile

Demain est le dernier jour de travail de votre employé de maison.

Il faut don d'urgence calculer son solde de tout compte. Mais quels sont les éléments à inclure dans un solde de tout compte CESU : devez-vous lui verser des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle par exemple ? des indemnités de congés payés ? des indemnités de congés de fractionnement ? Et si vous souhaitez verser à votre salarié CESU un prime de rupture, comment faire ? Est-elle à verser en BRUT ou en NET ? 

Toutes les réponses sur la fiche Solde de tout compte CESU.

Quels documents devez-vous préparer pour lui remettre : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, etc. ? Ces documents sont très importants car leur remise tardive (même avec seulement quelques jours de retard) peut permettre à votre salarié CESU de vous réclamer des dommages et intérêts. Ce qui est logique car l'attestation Pôle emploi en particulier est indispensable pour que votre employé(e) de maison percoive des indemnités chômage après la fin de son contrat CESU.

Voir notre fiche sur les documents de fin de contrat CESU

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