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Hospitalisation de l’employeur CESU, quelles conséquences ?

Hospitalisation de l'employeur CESU

Vous êtes hospitalisé(e) pour une durée qui va malheureusement s’avérer longue et vous employez un salarié à domicile ? Ou bien c’est le cas d’un de vos parents ou amis ? Que faire dans ce cas pour le salarié, empêché de facto de travailler ?

Quelle est la rémunération du salarié à domicile pendant l’hospitalisation de l’employeur CESU ?

Un des principes fondamentaux du Code du Travail, auquel nul, même les particuliers employeurs, ne peut déroger, est celui-ci : en employant quelqu’un on s’engage à lui fournir quoiqu’il arrive le travail et la rémunération prévus au contrat. Même en l’absence de contrat écrit (CESU), les « habitudes » de rémunération et de travail prises précédemment vous engagent.

Vous devez donc, même si votre aide à domicile ou votre femme de ménage ne travaille pas du fait de votre hospitalisation, continuer à la rémunérer avec le salaire habituel.

N’étant pas responsable de la non exécution de la prestation de travail, votre salarié ne doit pas être pénalisé de la suspension de son contrat de travail de votre fait.

Que faire en cas d’hospitalisation prolongée de l’employeur CESU ?

Si vous voyez que votre hospitalisation risque de se prolonger, vous pouvez mettre fin au contrat CESU en licenciant votre salarié à domicile pour suppression de poste.

Dans ce cas vous devrez suivre la procédure de licenciement CESU.

Comment gérer l’entretien de licenciement alors que l’employeur est dans l’incapacité de s’y rendre ?

Une jurisprudence a statué sur ce qui se passait en cas d’impossibilité pour l’employeur d’assister à l’entretien de licenciement CESU.
La Cour de Cassation a considéré qu’il était légitime pour la fille d’un employeur de licencier la salariée à domicile MAIS :
1) l’employeur était dans l’incapacité morale et physique de le faire (d’ailleurs sa fille est devenue sa tutrice quelques mois plus tard)
2) la fille de l’employeur était déjà l’interlocutrice habituelle de la salariée

On peut donc considérer qu’un tiers peut faire les démarches à la place de l’employeur CESU si ces deux conditions sont respectées.

Sinon il est fortement conseillé au minimum de disposer d’un certificat médical attestant de l’incapacité de l’employeur CESU de mener cet entretien de licenciement, sans garantie toutefois de la légalité de cette démarche.

L’entretien est une simple formalité, si le salariée ne vient pas, cela ne change rien à la procédure de licenciement.

Même si votre salarié ne peut pas effectuer son préavis CESU du fait de votre hospitalisation, vous devrez le lui rémunérer. Et bien sûr lui verser les indemnités de licenciement CESU dues dans le cadre du solde de tout compte CESU.

Par où commencer ? Quelles démarches effectuer, quand, comment ? Comment s’assurer de respecter la loi ?

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