Crédit ou réduction d'impôts

Crédit d'impôts salarié CESUVous employez un salarié à domicile : aide ménagère, aide à domicile, jardinier, professeur particulier etc. Saviez-vous que vous bénéficiez, grâce à cet emploi, d'un crédit ou d'une réduction d'impôts ? Quel en est le montant ? Comment en bénéficier ? Est-il plafonné ?

Quel est le montant du crédit/de la réduction d'impôt ?

Les dépenses d'emploi d'un salarié à domicile vous sont remboursées à 50% sous forme de crédit ou de réduction d'impôts (impôt sur le revenu) dans la limite de 12.000 € + 1500 € par personne à charge de votre foyer (dans la limite globale de 15.000 €). Au maximum le crédit ou la réduction d'impôts peuvent donc se monter à 50% x 15.000 € = 7.500 € soit 625 € par mois.

Exception : la 1ere année où vous employez un salarié à domicile, ce montant est porté à 15.000 € + 1500 € par personne à charge, dans la limite de 18.000 €

Exemple : vous employez pour prendre soin de votre maman une aide à domicile que vous rémunérez 1000 € par mois. Vous réglez sur ce montant environ 700 € de charges sociales. Vous déclarez donc aux impôts des dépenses d'emploi d'un salarié à domicile à hauteur de 1700 x 12 = 20400 € par an. Toutefois ces dépenses ne seront prises en compte que dans la limite du plafond de 15.000 €. Vous bénéficierez donc de 7.500 € de crédit d'impôts.

Crédit ou réduction d'impôts ?

Ce montant est :

- un crédit d'impôts (c'est à dire que si le montant à déduire dépasse votre impôt, le Tresor public vous rembourse la différence) si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions (ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap ).

- une réduction d'impôts si vous n'exercez pas d'activité professionnelle et n'êtes pas demandeur d'emploi : si vous ou votre conjoint êtes par exemple retraité.

Quelle est la différence entre crédit et réduction d'impôts ?

Un crédit d'impôts est une somme qui vous est due par les impôts. Autrement dit, si le montant du crédit d'impôts est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le Trésor Public va vous rembourser la différence.

Une réduction d'impôts vient se déduire du montant de vos impôts. Si le montant de cette réduction est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous ne paierez aucun impôt mais rien ne vous sera remboursé.

Que déclarer comme dépenses pour bénéficier de ce crédit/réduction d'impôts ?

Impôts CESU domicileL’attestation fiscale du CESU (Chèque emploi service) est une bonne base pour calculer le montant de vos dépenses d'emploi d'un salarié à domicile. 

Cette attestation est la somme de : Salaires nets payés + Cotisations (salariales et patronales) versées 

Mais vous devez ajouter ou retrancher certains éléments.

Ce que vous devez ajouter 

Depuis peu, vous devez ajouter le remboursement des frais de transport domicile-travail de votre employé(e) de maison, ceux-ci étant "un élément de rémunération".

Par extension, on peut supposer, sans certitude toutefois (à vérifier auprès de votre centre des impôts), qu'on peut aussi y ajouter les indemnités kilométriques si vous en versez à votre salarié à domicile CESU.

Ce que vous devez retrancher

Vous devez déduire de ce montant le cas échéant :

- les aides financières perçues de votre commune, de votre région, etc (ex : Aide Personnalisée à l'Autonomie, Prestation de compensation du Handicap, etc)

- la part Employeur des CESU (chèques emploi service) préfinancés si vous en bénéficiez (en général, 50% du montant). Votre part, prélevée sur votre salaire, n’est pas à déduire.

Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre crédit d’impôts 

Voici ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts (et qui est donc entièrement à votre charge...) :  

  • les frais de visite médicale de la médecine du travail (visite d'embauche ou visite annuelle)
  • les indemnités de licenciement ou de rupture

Pour quels "emplois à domicile" pouvez-vous bénéficier de ce crédit/réduction d'impôts ?

Retrouvez ici la liste définie par les impôts des emplois à domicile ouvrant droit à ce crédit ou à cette réduction d'impôts.

Cas particuliers

Certains cas d'emploi au domicile sont plafonnés en deça de 12.000 €.

C'est notamment le cas :

- des petits travaux de jardinage (limite de 5000 €/an)
- des travaux de petit bricolage (limites: 2 heures/prestation et 500 €/an )
- des travaux de prestations d'assistance informatique et Internet (limite de 3000€ /an).

Niches fiscales plafonnées

Depuis janvier 2013, existe un plafonnement GLOBAL des réductions d'impôts tirées des niches fiscales de 10.000 €.

Par exemple si vous avez 2 personnes à charge dans votre foyer et 20.000 € de dépenses d'emploi de votre salarié à domicile, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 7500 € (plafond) pour "L'emploi d'un salarié à domicile". Dans ce cas les autres niches fiscales que vous utilisez ne vous permettront pas de bénéficier de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d'impôts.

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