Inaptitude

Votre salarié vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'il occupait. Que faire ?

Procédure

Tout d'abord il est primordial de récupérer l'avis d'inaptitude de la Medecine du Travail et de vous assurer qu'une contre-visite n'est pas nécessaire. Vous ne pouvez en effet rien faire tant que l'inaptitude n'est pas prononcée définitivament.

Une fois celà fait, si vous ne pouvez pas proposer un autre poste à votre salarié à domicile : vous avez un mois pour procéder à son licenciement.

Dans le cas contraire, vous avez un mois pour lui proposer, en accord avec le médecin du travail, un autre poste à votre domicile qui pourrait lui convenir.

Si vous le/la licenciez, la procédure de licenciement CESU classique (ici pour motif personnel) doit être appliquée, même si le licenciement ne peut, par définition, pas être évité : convocation à l'entretien préalable au licenciement, entretien puis envoi de la lettre de licenciement.

Indiquez bien dans la lettre de licenciement que vous ne pouvez pas proposer de reclassement à un autre poste à votre salarié et que c'est pour cela que vous procédez au licenciement. 
Indiquez également qu'il peut, pendant la durée théorique du préavis qu'il aurait effectué sans cette inaptitude, utiliser son DIF (Droit Individuel à la Formation) pour faire un bilan de compétences ou se former à un nouveau poste. 

Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement doit être versée dans le solde de tout compte si votre salarié CESU a l'ancienneté nécessaire (1 an ou plus), même si ce n'est pas vous qui avez choisi de le licencier.

ATTENTION : si cette inaptitude fait suite à un accident du travail, le montant de cette indemnité doit être DOUBLE.

Préavis

Le préavis ne pouvant être effectué mais pas de votre fait, vous n'avez pas à verser d'indemnité compensatrice de préavis sauf si l’inaptitude a été constatée après un arrêt de travail provoqué par un accident de travail. Dans ce dernier cas, vous devez rémunérer le préavis (et les 10% supplémentaires au titre des congés payés) comme s'il avait été effectué.