Le licenciement au CESU, comment faire ?
Vous souhaitez licencier votre salarié à domicile mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Commencez par consulter notre article « Licencier votre salarié à domicile en toute sécurité » ;-) Vous y trouverez quelques conseils importants pour faire en sorte que cette fin de contrat se passe bien.
Ensuite déterminez le motif du licenciement CESU.
Refus de modification de contrat, suppression de poste, cause réelle et sérieuse, décès de l’employeur sont autant de motifs valables mais qui doivent être justifiés.
Puis, pour connaître les étapes par lesquelles vous devez obligatoirement passer pour ce licenciement, consultez la procédure de licenciement CESU.
Convocation à l’entretien de licenciement, entretien préalable, lettre de licenciement, préavis entre une semaine et deux mois : pour chacune de ces étapes, vous devez respecter un certain formalisme.
Il faut également vous assurer de tenir des délais précis : 4 jours ouvrables entre l’envoi de la convocation et l’entretien préalable, sans compter les dimanches et jours fériés, sans que ce délai ne puisse se finir le samedi, etc.
Par où commencer ? Quelles démarches effectuer, quand, comment ? Comment s’assurer de respecter la loi ?!
Pas de panique, Particulier employeur Zen vous guide pas à pas dans ses formules Fin de contrat !
Si votre employé(e) de maison a commis une faute grave et que vous ne voulez plus le/la revoir à votre domicile, vous pouvez faire une mise à pied conservatoire le temps du licenciement.
A l’issue de ce licenciement, vous devrez verser des indemnités de licenciement CESU, dont le montant variera en fonction de l’ancienneté de votre employé(e) de maison CESU.
A noter : si le salarié à domicile que vous souhaitez licencier est une garde d’enfants, n’hésitez pas à consulter la page sur le licenciement de la nounou à domicile sur le site Parent employeur Zen