Modifier le contrat de travail

Quand faut il modifier le contrat de travail de votre salarié à domicile ?

Vous le devez si vous envisagez une modification réelle, importante du contrat de travail : changement d'horaires, de lieu de travail, etc

C'est en particulier le cas de tous les changements qui vont réduire le salaire de votre salarié à domicile, même de façon minime

Exemples :

Voici des exemples de situation qui nécessitent un avenant à votre contrat de travail : 

  • vous déménagez
  • vous avez perdu votre emploi et souhaitez réduire ses heures de travail
  • vous voulez changer les jours de travail de votre salarié
  • vous voulez réduire ses horaires

Attention : prévenez bien à l'oral votre salarié des conséquences éventuelles d'un refus (licenciement, ...).

Procédure de modification

Pour modifier votre contrat de travail, vous devez faire un avenant au contrat de travail.

A noter : même si vous n'aviez pas de contrat initialement, TOUTE MODIFICATION DU POSTE (horaires, lieu de travail, baisse de salaire, etc) NECESSITE UN AVENANT.

Respectez les étapes suivantes : 

1) Rédigez un avenant à votre contrat de travail.

Vous pouvez si vous le souhaitez simplement reprendre votre contrat de travail initial si vous en aviez un, et modifier les articles qui doivent l'etre (horaires, salaires, etc). 

2) Remettez à votre salarié cet avenant en deux exemplaires que vous aurez signés auparavant, avec une lettre d'accompagnement dans laquelle vous lui indiquerez le délai dont il dispose pour répondre et les conséquences d'un éventuel refus.

Le délai jugé raisonnable habituellement est d'1 mois mais vous pouvez imposer un délai plus court.

Cet avenant peut être soit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception soit remis en mains propres contre décharge.

A noter : Si vous pensez licencier votre salarié en cas de refus de l'avenant, il faut impérativement l'indiquer dans la lettre d'accompagnement "En cas de refus de cet avenant ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre"

3) Votre salarié CESU doit vous signifier sa réponse par écrit dans le délai imparti (mais cela peut être dès le lendemain de la remis de l'avenant). 

4) Deux cas se présentent alors : 

a) Votre salarié à domicile accepte la modification : demandez-lui alors de signer l'avenant. Gardez-en un exemplaire.
L'avenant s'applique dès la signature ou à une date ultérieure indiquée dans le document.

b) Il refuse la modification (il doit le faire par écrit) ou il ne répond pas

Vous avez alors deux options : 

  • vous renoncez aux modifications de votre contrat. Dans ce cas votre contrat initial se poursuit
  • vous licenciez votre salarié à domicile pour "refus de modification du contrat de travail".

ATTENTION : au cours de l'entretien de licenciement, et dans la lettre de licenciement, pensez à expliquer pourquoi cette modification de contrat ne pouvait être évitée ( exemple : réduction d'horaires du fait d'une baisse de revenus, etc). Le motif de l'avenant doit être impératif.

Durée de la procédure

Cette procédure de modification de contrat est parfois assez longue : rédaction de l'avenant, puis délai de réflexion dont dispose votre salarié, la procédure peut nécessiter jusqu'à 1 mois et demi.

Préavis

En cas de licenciement suite à ce refus de modification du contrat, le préavis de votre salarié se déroulera avec les horaires et le salaire du contrat initial, pas de l'avenant.