Remplir sa déclaration CESU - chèque emploi service

Date de déclaration

Aucun délai de déclaration n'est fixé mais il faut avoir versé son salaire à votre salarié à domicile avant de faire la déclaration. 

Remplir la déclaration CESU (chèque emploi service universel)

Période

En dehors du mois d'embauche de votre salarié, indiquez  "1er au 30/31 du mois"

Heures effectives    

Il faut indiquer un nombre d'heures entier, le site du chèque emploi service (CESU) n'autorise pas les nombres à virgule.

Si le nombre d'heures travaillé mensualisé n'est pas un nombre entier, indiquez le nombre entier le plus proche et "régularisez" régulièrement.

Ex : votre aide à domicile travaille 38,5 h par mois. Indiquez 38h un mois, puis 39h le mois suivant.

Total net payé

C'est le salaire net rémunéré hors frais de transport, frais kilométriques si vous en versez, etc.

Pour calculer ce "total net payé", multipliez le salaire horaire net par le nombre d'heures à rémunérer, et ajoutez 10% au titre des congés payés.

Exemple : votre aide méngère travaille 18 h par mois. Vous la rémunérez 10 € nets hors congés payés. Le salaire net mensuel à déclarer au chèque emploi service est donc de : 18 h x 10 € x 1,1 = 198 €

Avez-vous des heures supplémentaires à déclarer ?

Si votre salarié travaille plus de 40 h par semaine, c'est le cas.

A noter : si votre salarié a exceptionnellement travaillé plus de 40h, vous ne devez pas déclarer les heures au-dessus de 40h comme des "heures supplémentaires". Dans ce cas multipliez le nombre d'heures au dessus de 40h par 1,25 et ajoutez-les au nombre d'heures déclarées dans le mois.

Si vous avez des heures supplémentaires à déclarer, vous devez ensuite remplir les cases ci-dessous :

  • Salaire horaire net d'une heure normale
  • Nombre d'heures supplémentaires à 25%

C'est le nombre d'heures travaillées au delà de 40h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n'avez pas un nombre rond d'heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

  • Nombre d'heures supplémentaires à 50%

C'est le nombre d'heures travaillées au delà de 48h hebdomadaires.

Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n'avez pas un nombre rond d'heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

 

Enfin n'oubliez pas de valider votre déclaration mensuelle ;-)