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Remplir sa déclaration CESU – chèque emploi service

Déclaration CESUVous employez un salarié à domicile depuis peu et vous vous apprêtez pour la 1ère fois à faire une déclaration CESU de ses salaires. Comment faire ?

Y-a-t-il une date limite pour la déclaration CESU ?

Aucun délai de déclaration n’est fixé mais il faut avoir versé son salaire à votre salarié à domicile avant de faire la déclaration.

Comment remplir la déclaration de votre salarié(e) au CESU (chèque emploi service universel) ?

Période

En dehors du mois d’embauche de votre salarié, indiquez : « 1er au 30/31 du mois »

Heures effectives

Il faut indiquer un nombre d’heures entier, le site du chèque emploi service (CESU) n’autorise pas les nombres à virgule.

Si le nombre d’heures travaillé mensualisé n’est pas un nombre entier, indiquez le nombre entier le plus proche et « régularisez » régulièrement.

Ex : votre aide à domicile travaille 38,5 h par mois. Indiquez 38 h un mois, puis 39 h le mois suivant.

Total net payé

C’est le salaire net rémunéré hors frais de transport, frais kilométriques si vous en versez, etc.

Pour calculer ce « total net payé », multipliez le salaire horaire net par le nombre d’heures à rémunérer, et ajoutez 10 % au titre des congés payés.

Exemple : votre aide ménagère travaille 18 h par mois. Vous la rémunérez 10 € nets hors congés payés. Le salaire net mensuel à déclarer au chèque emploi service est donc de : 18 h x 10 € x 1,1 = 198 €

Avez-vous des heures supplémentaires à déclarer ?

Si votre salarié travaille plus de 40 h par semaine, c’est le cas.

A noter : si votre salarié a exceptionnellement travaillé plus de 40h, vous ne devez pas déclarer les heures au-dessus de 40 h comme des « heures supplémentaires ». Dans ce cas multipliez le nombre d’heures au dessus de 40 h par 1,25 et ajoutez-les au nombre d’heures déclarées dans le mois.

Si vous avez des heures supplémentaires à déclarer, vous devez ensuite remplir les cases ci-dessous :

  • Salaire horaire net d’une heure normale
  • Nombre d’heures supplémentaires à 25 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 40 h hebdomadaires.
Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n’avez pas un nombre rond d’heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

  • Nombre d’heures supplémentaires à 50 %

C’est le nombre d’heures travaillées au delà de 48 h hebdomadaires.

Ici aussi vous devez mettre un nombre entier. Si vous n’avez pas un nombre rond d’heures supplémentaires, suivez le conseil ci-dessus.

Enfin n’oubliez pas de valider votre déclaration mensuelle