Visite médicale d'embauche

Si votre salarié à domicile ne peut pas vous présenter un certificat d'aptitude délivré par la Médecine du Travail depuis moins de deux ans pour le même poste que celui qu'il va occuper chez vous, vous devez lui faire passer une visite médicale d'embauche. 

Trouver un organisme de médecine du travail

Vous trouverez les adresses des organismes de médecine du travail dans les Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail), ou auprès de la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail).

ATTENTION : les médecins du travail sont des médecins spécialisés. Un médecin généraliste ne peut pas faire passer cette visite médicale. 

Quand faire cette visite d'embauche ?

La visite médicale d'embauche doit obligatoirement avoir lieu au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant l’embauche (ou avant l’embauche si votre salarié CESU nécessite une Surveillance Médicale Renforcée).

Elle doit avoir lieu soit pendant les heures de travail, soit (avec accord de la salariée) en dehors des heures de travail (dans ce cas elle sera rémunérée pour ces heures de visite).

A l'issue de cette visite, le médecin délivre un certificat d'aptitude si votre salarié à domicile est jugé apte à effectuer l'emploi prévu.

Coût

Cette visite coûte entre 50 et 100 € suivant les organismes.

Votre salarié à domicile devra passer une telle visite tous les deux ans (tous les ans en cas de Surveillance Médicale Renforcée).

Ce coût peut être partagé entre tous les co-employeurs. Aussi si vous le prenez à votre charge, n'hésitez pas à solliciter les autres employeurs de votre salarié afin qu'ils participent.

Ce coût n'a pas à être déclaré au CESU et ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt "Emploi d'un salarié à domicile".

La surveillance Médicale Renforcée

Il existe deux types de surveillances médicales en médecine du travail :

  • La surveillance médicale simple
  • La surveillance médicale renforcée (SMR). Celle ci impose une visite tous les ans et souvent des examens complémentaires.

La plupart des salariés à domicile ne nécessitent pas de surveillance médicale renforcée (SMR).

Cependant dans certains cas, elle est recommandée, voire obligatoire.
C’est notamment le cas si votre salarié entre dans une de ces catégories :

  • Salariés qui viennent d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois
  • Travailleurs handicapés
  • Femmes enceintes
  • Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
  • Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

ATTENTION : dans le cas de la SMR, la visite médicale doit avoir lieu AVANT l’embauche.