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02/01 – L’abattement de charges patronales de 0,75 € par heure confirmé

Un décret paru hier au Journal Officiel confirme qu’un abattement de charges patronales « d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de 0,75 € par heure de travail effectuée » à compter du 1er janvier 2013 est bien établi pour les particuliers employant des salariés à domicile.

Ce décret confirme également que les personnes bénéficiant déjà d’une exonération de charges ne sont pas concernées par cette réduction des cotisations sociales.

Le texte du décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026871572&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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