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05/08 – Les arrêts de travail pour accident de trajet ouvrent droit à congés payés

5 août 2012 : Une jurisprudence importante vient d’être publiée par la Cour de Cassation : jusqu’à présent, les arrêts de travail pour accident de trajet n’étaient pas assimilés à du « temps de travail effectif » et ne donnaient pas droit à congés payés (ni à acquisition d’ancienneté).

La Cour de cassation a considéré dans un jugement récent que les arrêts de travail faisant suite à un accident de trajet suivent le même régime que les absences consécutives à un accident du travail et donnent droit à congés payés et à ancienneté.

Il faut donc désormais considérer l’accident de trajet exactement comme un accident du travail classique en termes de droits à congés du salarié.

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