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Nouvelle hausse du salaire minimum au 1er Septembre 2019

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant Salaires (S41) à la Convention collective des salariés du particulier employeur en Janvier 2019. Il a été rendu applicable au 1er Septembre 2019 suite à sa publication au Journal Officiel. Cet avenant…

Jurisprudence : l’abandon de poste ne vous dispense pas de licencier

La cour de Cassation vient une fois de plus de confirmer que, même pour les particuliers employeurs, la formalisation écrite est importante, tout au long de l'emploi d'un salarié à domicile, et surtout en fin de contrat. Dans cette affaire,…

Mars 2019 : les frais kilométriques des salariés à domicile augmentent

C'est officiel : un arrêté du JO revalorise le montant minimal des indemnités kilométriques des salariés à domicile, resté inchangé depuis 2008. Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont dues à votre salarié à domicile que s'il/elle utilise son véhicule…

Déclaration CESU : des nouveautés dans les mois à venir

Alors que le CESU annonce qu'il n'enverra plus les fiches de paie aux salariés par courrier, un décret paraît, qui va modifier en partie le fonctionnement du CESU, et qui précise les conditions d'adhésion au futur service CESU+, le "tout-en-un"…

Particuliers employeurs : beaucoup de changements en 2019 !

2019 approche et ne fait pas exception à la règle : en Janvier, les changements légaux, fiscaux, et sociaux seront nombreux comme chaque année. Cette année, cependant, trois changements inédits et majeurs impactent les particuliers-employeurs : pour les salariés à domicile…

2019 : heures supplémentaires et prime de « pouvoir d’achat »

C'est officiel et voté par le Parlement ! En Janvier 2019, deux mesures d'urgence de "soutien du pouvoir d'achat" sont mises en place. La 1ère propose aux employeurs qui le souhaitent de verser une prime de fin d'année entièrement défiscalisée…

SMIC 2019 en hausse : quelles conséquences pour vous et votre employé(e) ?

Le SMIC augmente en 2019 ! Quel impact pour vous et votre salarié(e) à domicile ?

Prélèvement à la source : 60% d’acompte sur le crédit d’impôts dès Janvier !

Dans le cadre du prélèvement à la source, l’acompte sur le crédit d’impôts Salarié à domicile versé en Janvier sera de 60% ! Une très bonne nouvelle

1er Août 2018 : hausse du salaire minimum des salariés à domicile

Le salaire minimum de tous les salariés à domicile augmente au 1er Août 2018

Le prélèvement à la source des salariés à domicile reporté à 2020

Le prélèvement à la source des salariés du particulier-employeur est reporté d’un an, à Janvier 2020.

Licenciement des salariés à domicile : nouveautés 2018

Vous allez licencier un salarié à domicile en 2018 ? Alors faites attention : quelques nouvelles règles sont applicables à cette occasion…

Particuliers employeurs : de grandes nouveautés en 2018 !

2018 ne fait pas exception à la règle : en Janvier, les changements légaux, fiscaux, et sociaux se multiplient. Cette année, un changement majeur : le salaire NET de tous les employés à domicile augmente.

Net 2018 des salariés à domicile : vos questions, nos réponses !

Le salaire net 2018 des salariés à domicile sera plus élevé qu’en 2017, du fait de la baisse des charges salariales. Réponses à toutes vos questions sur le sujet

SMIC CESU en 2018 : une hausse de salaire double pour certains salariés CESU ?

Le SMIC CESU en 2018 augmente au 1er janvier à 9,88 € bruts (soit 10,87 € bruts avec les 10 % congés payés compris). Quelles conséquences pour vous et votre salarié(e) CESU ?

La télétransmission de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle désormais possible !

Bonne nouvelle : il est désormais possible de télétransmettre les demandes d’homologation de rupture conventionnelle par Internet !

Nouveau site du CESU : 3 innovations très utiles à découvrir pour votre déclaration mensuelle

Depuis mi-Octobre 2017, le site du CESU a fait peau neuve. Plus moderne, plus fonctionnel, le nouveau site du chèque emploi service est aussi plus agréable à utiliser, même si les premières fois sont un peu déroutantes : il faut…

Le salaire net des salariés CESU augmente obligatoirement en 2018 : quel impact pour vous ?

En 2018, le salaire NET des salariés CESU augmente… Bonne nouvelle pour eux, mais pour vous … ?

27/9 – Les indemnités de rupture conventionnelle augmentent

Les indemnités de rupture conventionnelle augmentent à compter du 27/9/17. Pourquoi et de combien ? Explications

27/9 – Indemnités de licenciement au CESU : des changements importants !

Le 27/9, deux changements importants en ce qui concerne les indemnités de licenciement des salariés CESU. Revue de détail

Le salaire moyen des employés à domicile était de 9,87 € nets en 2015 (hors congés)

Le salaire moyen des employés de maison en 2015 était de 9,87 € NETS hors congés payés avec toutefois de fortes disparités suivant les régions et les métiers

Impôts à la source pour les particuliers-employeurs : un grand changement !

En tant que particulier-employeur, vous êtes doublement concerné(e) par l’impôt à la source : comme contribuable et comme employeur. Concrètement, comment cela va-t-il impacter vos finances personnelles ? Revue de détail

31/1/17 – Un nouveau bulletin de salaire CESU

Le bulletin de salaire CESU a évolué en janvier 2017. Quelles sont les nouveautés ? Cela va-t-il modifier la déclaration CESU mensuelle ?

SMIC 2017 : quels impacts pour vous et votre salarié(e) ?

Le SMIC augmente au 1er janvier 2017 à 9,76 € bruts. Ce montant devient le salaire minimum pour la plupart des salariés à domicile CESU.
Quelles conséquences pour vous et votre salarié(e) ?

Particuliers employeurs : les nouveautés 2017

Comme chaque année, les changements légaux, fiscaux, et sociaux s’accumulent au mois de Janvier : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, crédit d’impôts …

15/12 – Hausse du SMIC à 9,76 € bruts en 2017

Le SMIC (et donc le salaire minimum des salariés à domicile niveau I et II de la Convention collective) augmente à 9,76 € bruts par heure au 1er Janvier 2017

26/11/2016 – Les élections syndicales repoussées à fin Décembre

Les élections syndicales des salariés à domicile sont repoussées à fin Décembre

2/11/2016 – L’indemnisation maladie IRCEM désormais automatique

L’IRCEM indemnisera automatiquement les salarié(e) à domicile malades à compter de Juillet 2017

La loi Travail : que change-t-elle pour vous, particulier-employeur?

La loi Travail (El Khomri) votée cet été, concerne aussi les salariés du particulier employeur. Petite revue de détail des mesures applicables.

1er Avril 2016 : augmentation du salaire minimum de votre salarié(e) à domicile

Au 1er Avril 2016, un avenant à la Convention Collective des particuliers employeurs a beaucoup de conséquences : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux et surtout nouveaux salaires minimum.

Particuliers employeurs : ce qui change en 2016

Comme chaque année, le 1er Janvier amène son lot de changements : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports …
Revue de détail pour ce qui concerne les particuliers employeurs de salarié à domicile.

L’abattement de charges de 2 € par heure pour les particuliers-employeurs, une bonne nouvelle !

A compter du 1/12, abattement de charges de 2 € par heure pour les particuliers employeurs.

Hausse du SMIC à 9,67 € bruts en 2016

Le SMIC CESU augmente en 2016

Au 1er Janvier 2016, le chéquier CESU disparaît

A compter du 1er Janvier 2016 il ne sera plus distribué de chéquier CESU

Les congés CESU payés au moment où ils sont pris !

Depuis le 1er Juin, dans certains cas, vous pouvez payer les congés CESU au moment où ils sont pris, et non sous forme de 10% en plus.

Le modèle de certificat de travail CESU change en 2015 !

Le contenu du certificat de travail, à remettre au salarié en fin de contrat, change en Juin 2015

L’attestation fiscale du CESU est en ligne

28 mars 2015 : Si vous déclarez votre salarié à domicile au CESU (Chèque emploi service), le site CESU a mis en ligne votre attestation fiscale. Cette attestation porte sur les salaires versés et les cotisations payées pour votre salarié à…

Travail au noir = DANGER

5 décembre 2014 : La veuve d’un particulier employant une aide à domicile vient de se voir condamnée à payer 15.000 € d’indemnité pour travail dissimulé à la salariée de son défunt mari En effet, ce monsieur avait payé en…

L’abattement de charges sociales doublé pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans

Les députés ont validé définitivement hier le doublement de la réduction de cotisations sociales des particuliers employeurs actuellement en vigueur, la passant ainsi de 0,75 € à 1,50 € par heure à compter du 1er Janvier 2015. Une mesure réservée à la garde d’enfants…

La réduction de charges CESU bientôt doublée ?

Mise à jour Aout 2014 : cette mesure a bien été votée par l’Assemblée Nationale fin Juillet mais a été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, et donc non applicable malheureusement. La hausse de la réduction de charges est donc…

Salarié CESU de plus de 65 ans : augmentation des charges sociales

Vous employez un salarié CESU « senior », qui a plus de 65 ans ? Attention : à compter du 1er Juillet, les charges sociales d’assurance chômage, qui n’étaient jusqu’à maintenant pas à payer pour l’emploi d’une personne de plus de 65…

Un entretien professionnel bientôt exigé tous les 2 ans

11 février 2014 : Le projet de loi sur la formation professionnelle, en cours d’adoption, comprend plusieurs nouveautés donc certaines seront applicables aux particuliers employeurs CESU, entre autres celles-ci : – il sera désormais imposé d’effectuer, tous les 2 ans, un…

19/11 : hausse des charges sociales en 2014

Des hausses de taux de charges sociales CESU sont annoncées pour début 2014. Deux types de hausse de charges sociales CESU Le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit en effet deux types de modifications, notamment dans le…

05/10 – Entretien de licenciement : respectez le délai de 5 jours !

5 octobre 2013 : La Cour de Cassation vient, il y a peu, de donner raison à une employée licenciée qui demandait des dommages et intérêts à son ancien patron pour ne pas avoir respecter le délai de 5 jours…

24/06 – 200 € de dommages et intérets pour absence de visite médicale

24 juin 2013 : La Cour de cassation vient de confirmer sans surprise la décision d’une Cour d’appel condamnant le particulier employeur d’un jardinier employé 6h par semaine à 200 € de dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation de suivi médical.…

13/06 – IMPOTS : les frais de transport domicile-travail peuvent désormais être inclus

13 juin 2013 : Une bonne nouvelle pour tous les particuliers employeurs : le remboursement des frais de transport entre le domicile du salarié et le vôtre pourra désormais être pris en compte dans le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié…

01/07 – Modification des montants du crédit d’impôts

A compter du 1er Juillet 2013, le plafond de certaines prestations dans le cadre du crédit d’impots « Emploi d’un salarié à domicile » augmente : – les petits travaux de jardinage qui étaient plafonnés à 3000 € de crédit d’impôts par…

23/02 – TeleRC : rupture conventionnelle sur Internet

23 février 2013 : Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne un nouveau service de saisie de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle. Outre la saisie des différentes informations concernant votre rupture conventionnelle, « TéléRC » permet le contrôle…

02/01 – L’abattement de charges patronales de 0,75 € par heure confirmé

Un décret paru hier au Journal Officiel confirme qu’un abattement de charges patronales « d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de 0,75 € par heure de travail effectuée » à compter du 1er janvier 2013 est bien établi pour les particuliers employant…

Décembre 2012 – Jurisprudence : en cas de décès de l’employeur, il faut notifier le licenciement

6 décembre 2012 : La Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui complète les disposition de la Convention Collective des salariés du particulier employeur. Celle-ci prévoit en effet que le décès de l’employeur est une cause automatique de…

15/11 – Jurisprudence : obligation de visite médicale d’embauche confirmée

15 novembre 2012 : Par un arrêt en date du 17 octobre, la Cour de Cassation vient de rappeler pour la 2e fois l’obligation pour tous les particuliers employeurs de faire faire un suivi médical par la médecine du travail…

05/08 – Les arrêts de travail pour accident de trajet ouvrent droit à congés payés

5 août 2012 : Une jurisprudence importante vient d’être publiée par la Cour de Cassation : jusqu’à présent, les arrêts de travail pour accident de trajet n’étaient pas assimilés à du « temps de travail effectif » et ne donnaient pas droit…

05/03 La lettre de licenciement remise en main propre vaut lettre recommandée

La réglementation stipule que la lettre de licenciement doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Un décret publié début 2012 exprime que la notification du licenciement peut être faite par remise en main propre bien que la législation…

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