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La réduction de charges CESU bientôt doublée ?

Reduction charges CESU

Mise à jour Aout 2014 : cette mesure a bien été votée par l’Assemblée Nationale fin Juillet mais a été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, et donc non applicable malheureusement. La hausse de la réduction de charges est donc ANNULÉE.

Le gouvernement promet de l’intégrer dans la Loi de finances 2015, et donc de la mettre en place en Janvier 2015. A suivre…

La réduction de charges CESU, réservée aux particuliers employeurs qui emploient un salarié à domicile en direct, sera-t-elle doublée dès cet été ?

C’est en tout cas ce qu’affirme la presse : devant la chute du nombre d’heures d’emploi à domicile déclarées au 1er trimestre 2014, Matignon aurait décidé de faire un geste pour lutter contre le travail au noir et de passer cette réduction de charges sociales forfaitaire, actuellement de 0,75 € par heure, à 1,5 € par heure.

Christian Eckert, secrétaire d’état au budget, avait indiqué dès le mois de Mai, « dans le cadre de la discussion parlementaire, être ouvert à des évolutions nécessaires pour défendre l’emploi dans ce secteur». Il semblerait donc que cette évolution nécessaire devienne concrète

Cette réduction de charges sociales supplémentaire pourrait être confirmée dès cet été par un décret du gouvernement, et entrer en vigueur tout de suite.

Cette baisse doublée des cotisations sociales permettrait par exemple d’économiser 130 € par mois pour l’emploi d’une aide à domicile 40h par semaine, ou près de 30 € par mois pour l’emploi d’une aide ménagère 10 h hebdomadaires. Un coup de pouce bienvenu !

Une décision, si elle est confirmée, qui réjouira tous les particuliers employeurs qui emploient leur salarié en direct via le CESU.

Ceux qui utilisent une société de service à la personne, par contre, ne bénéficieront pas de ce coup de pouce fiscal du gouvernement. Les particuliers employeurs bénéficiant par ailleurs d’une réduction de charges sociales du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur dépendance ne sont pas non plus concernés.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur les cotisations sociales au CESU.

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