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Cas particuliers de la fin de contrat

Vous souhaitez licencier votre employée de maison mais elle est enceinte ? Votre salarié à domicile vient d’être déclaré inapte ? Votre maman, qui employait une aide ménagère en CESU, est hospitalisée et n’a donc plus besoin d’elle pour l’instant ? Que faire ?Salariée à domicile enceinte

– Si un de vos parents vient d’être hospitalisé pour une période longue, et n’a donc plus besoin de son employée de maison pendant ce temps, vous pouvez la licencier mais en restant prudents.

Vous devez par exemple respecter le formalisme de la procédure de licenciement : convocation à l’entretien, lettre de licenciement, préavis, et la rémunérer pendant tout ce temps même si de facto elle ne travaille pas pendant cette période.

– Si vous voulez mettre fin au contrat de votre salariée à domicile qui est enceinte, quelques précautions s’imposent.

Vous ne pouvez en effet pas la licencier sauf raison étrangère à la grossesse ou faute grave. Vous devez donc avoir un motif solide pour entreprendre une telle procédure. De plus vous ne pouvez en aucun cas, pour aucun motif, la licencier pendant son congé maternité.

– Votre salarié CESU vient d’être déclaré inapte au poste qu’il occupait ? Comment rompre son contrat ? Quelles obligations s’imposent à vous ?

Vous ne pouvez bien entendu plus l’employer puisque continuer à travailler pour vous mettrait sa santé en danger. Vous devez donc le licencier mais comment ? Quel préavis respecter par exemple ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement ?