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Certificat de travail CESU

Certificat de travail CESU

La nécessité d’un certificat de travail CESU pour votre salarié à domicile à la rupture du contrat.

Lors de son dernier jour de travail, vous devez obligatoirement donner un certificat de travail CESU à votre salarié à domicile en même temps que son attestation Pôle emploi CESU.

A quoi sert un certificat de travail CESU ?

Ce certificat de travail lui permettra le cas échéant de prouver à un nouvel employeur qu’il a bien occupé un poste chez vous, et la durée de ce contrat.

Il ne sert pas en principe à vanter les qualités et les compétences de votre salariée : vous pourrez à cet effet lui remettre une lettre de référence.

Ce certificat de travail CESU est il obligatoire dans tous les cas ?

Oui, il est obligatoire quel que soit le motif de la fin de contrat : démission CESU, licenciement CESU ou rupture conventionnelle.

Si vous ne délivrez pas ce certificat de travail au salarié CESU, vous encourez des sanctions

En cas de non remise de certificat de travail CESU à votre salarié à domicile, vous risquez de vous voir infliger :
– une amende pouvant aller jusqu’à 750 €
– des dommages et intérêts pour compenser le préjudice nécessairement causé à votre salarié CESU du fait de l’absence de ce certificat de travail.

Il en est de même si ce document est incomplet ou inexact.

Que faut-il indiquer dans un certificat de travail CESU ?

Voici les éléments qui doivent figurer sur ce certificat de travail du salarié CESU  :

  • votre identité d’employeur CESU (nom, adresse)
  • l’identité de votre salarié(e) à domicile (nom, prénom, adresse postale)
  • les dates de début et de fin de contrat CESU
  • la nature de l’emploi qui était occupé (soyez précis, n’indiquez pas juste « salarié à domicile »)
  • la période durant laquelle votre salarié a occupé cet emploi (là aussi, soyez précis, indiquez non seulement le mois et l’année mais aussi le jour)
  • la date de remise du certificat et le lieu de sa rédaction
  • votre signature

D’autre part, depuis 2015 :

Quand dois-je remettre son certificat de travail au salarié CESU ?

Ce certificat doit être remis à votre salarié(e) à domicile au plus tard soit lors de son dernier jour de travail, soit à la date de fin de préavis CESU si celui-ci n’a pas été effectué.

Ce certificat de travail au CESU doit il être envoyé en recommandé ou remis en mains propres ?

Ce certificat de travail, comme les autres documents de fin de contrat CESU, est en principe « quérable », c’est à dire que votre employée de maison doit venir le chercher à votre domicile. Vous pouvez toutefois choisir de lui envoyer par courrier si cela vous arrange.

Pensez à garder une copie papier ou numérique de ce certificat.

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