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Le modèle de certificat de travail CESU change en 2015 !

Certificat travail CESULorsque vous licenciez votre salarié CESU, vous devez lui délivrer lors de son dernier jour de travail ou de préavis non effectué même en étant au CESU un certificat de travail : c’est obligatoire, cela fait partie des 3 documents de fin de contrat CESU.

Les mentions légales obligatoires devant y figurer ont été modifiées au 1er Janvier et au 1er Juin 2015 : petit tour d’horizon.

Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans un certificat de travail de salarié CESU ?

Quelle que soit la raison de fin de contrat de votre salariée CESU (démission, licenciement CESU ou rupture conventionnelle avec le salarié CESU à domicile), vous devez indiquer sur le certificat de travail du salarié CESU les informations suivantes :

  • La date d’embauche de votre salarié CESU
  • La date de fin de contrat, en incluant le préavis même s’il n’a pas été effectué
  • La nature exacte du ou des emplois occupés avec les périodes qui correspondent
  • les noms prénoms de votre salarié(e) à domicile, l’adresse de son lieu de travail (votre adresse !), et de préciser les lieu et date de délivrance.
  • N’oubliez pas également de le signer !

Y’a t’il des modifications en 2015 sur le contenu du certificat de travail CESU ?

Oui ! Plus de nécessité de mentionner le DIF sur les certificats de travails CESU

Au 1er janvier 2015, le DIF a disparu pour les salariés CESU comme pour tous les autres salariés. Son remplacement par le CPF a fait disparaître du certificat de travail CESU la nécessité d’indiquer les informations relatives au DIF.

Le CPF quant à lui n’a pas à être mentionné sur le certificat de travail des salariés CESU.

Il est par contre obligatoire de mentionner la portabilité de la prévoyance sur le certificat de travail du salarié à domicile

Depuis le 1er juin 2015 il faut par contre détailler sur le certificat de travail les conditions de la portabilité de la prévoyance IRCEM CESU (décès, dépendance, incapacité, invalidité…) : si votre salarié à domicile en fait la demande, ces garanties prévoyance peuvent dans certains cas être prolongées.

Quelles sanctions sont encourues si vous ne remettez pas de certificat de travail au salarié CESU ?

Le certificat de travail, au CESU comme pour tout autre salarié doit être remis obligatoirement lors du dernier jour de travail de votre salarié(e) à domicile.

Si vous ne le faites pas, ou lui en remettez un qui est inexact ou incomplet, vous pouvez vous voir appliquer des sanctions :

  • une amende qui peut aller jusqu’à 750 €
  • le paiement de dommages et intérêts. Ne pas délivrer le certificat de travail CESU cause nécessairement un préjudice au salarié CESU, il n’a pas à le prouver.

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