Au lieu de donner une prime à Noël à votre salarié(e) CESU à domicile, pourquoi ne pas lui donner des chèques cadeaux ?
Quel montant de chèques cadeaux pouvez-vous donner à votre employé(e) de maison ?
Les chèques cadeaux sont pas soumis à charges sociales tant qu’ils ne dépassent pas le plafond de 163 € en 2017 par salarié pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Il est donc inutile de les déclarer au CESU.
Si votre salarié(e) à domicile a des enfants, le plafond est majoré de 163 € par enfant jusqu’à 16 ans révolus.
Vous pouvez toutefois dépasser ce seuil à condition de remplir trois conditions cumulatives :
- Vous attribuez ces chèques cadeaux supplémentaires pour des « occasions » : il en existe 9 officielles… Naissance, mariage, départ en retraite, Fête des mères/ des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire des enfants (jusqu’à leurs 19 ans révolus).
- la nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux doit être indiquée dessus (par exemple ils ne peuvent être utilisés que pour des fournitures de rentrée scolaire).
- chacun de ces chèques cadeaux doit avoir un montant maximum de 163 euros.
Une exception : les chèques culturels
Les chèques cadeaux « culturels » bénéficient quant à eux d’un régime de faveur.
- Ils sont exonérés de cotisations sociales quel que soit leur montant.
- Et vous pouvez les attribuer quelle que soit la période de l’année, sans qu’ils soient liés à une occasion « spéciale ».
Exemple : votre salarié a deux enfants de moins de 16 ans.
Vous pouvez lui verser 995 € de chèques cadeaux:
– pour les congés d’été : 163 € + 2 x 163 € (enfants)
– pour la fête des Pères : 163 €
– à Noël : 163 € + 180 € de chèque culturels
