Connexion

Les congés CESU : 7 points à connaitre

Congés CESULes congés CESU sont le plus souvent rémunérés d’une façon spécifique, sous forme d’un supplément de salaire de 10 % par mois. Mais obéissent-ils à d’autres règles spécifiques ? Voici 7 points à connaître sur les congés de votre salarié CESU.

A combien de jours de congés payés mon salarié CESU a-t-il droit s’il travaille pour moi 4 h par semaine ?

Comme tous, votre salarié(e) CESU acquiert tous les ans au 1er Juin 5 semaines de congés payés (soit 30 jours ouvrables) par année travaillée quel que soit son temps de travail (même à temps partiel).

S’il a travaillé pour vous moins d’une année complète, son droit à congés payés est alors de 2,5 jours OUVRABLES par période de 4 semaines de travail, arrondis à l’entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables.

A noter :on compte toujours les congés payés CESU acquis et pris en jours OUVRABLES (autrement dit quel que soit le temps de travail de votre salarié CESU, une semaine de congés compte 6 JOURS = le samedi compte comme un jour de congé).

Voir notre fiche complète sur les congés payés CESU

Utilisez le calculateur de congés de la formule zen au quotidien
pour déterminer le droit à congés de votre salarié CESU

Ma salariée CESU ne veut pas prendre ses congés ? Est-ce important ?

Oui ! Même si ces congés CESU ont déjà été rémunérés, et même si votre salarié ne le souhaite pas, ces 5 semaines de repos DOIVENT être prises. C’est votre devoir d’employeur de vous en assurer.

Même si c’est à la demande du salarié qu’ils n’ont pas été pris, il peut par la suite vous réclamer des dommages et intérêts aux prud’hommes à cause de cela. Alors s’il ne veut pas vous donner ses dates de congés, imposez-les lui !

Qui choisit les dates des congés ? Ma salariée CESU ou moi ?

Dates des congés CESU

Si c’est bien théoriquement VOUS qui choisissez les dates de congés CESU, vous devez aussi vous assurer que votre salarié(e) CESU aura droit à des semaines complètes de congés payés, et donc vous coordonner en amont avec les autres employeurs. C’est pourquoi en réalité, la plupart des salariés CESU choisissent eux-mêmes leurs dates de congés payés.

Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, prévenez votre salarié CESU et les « co-employeurs » le plus tôt possible de vos dates de congés, et vérifiez que tout le monde peut donner des congés à ces dates à votre salarié CESU..

Comment décompte t-on la prise de de congés au CESU ?

Pour connaître le nombre de jours ouvrables de congés CESU pris, on décompte les jours ouvrables du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être à la veille de la reprise du travail, sans se préoccuper du fait que les jours soient habituellement travaillés ou non.

Exemples:

Votre aide à domicile prend des congés payés du 12 au 18 Août inclus. Le 15 Aout tombe un jeudi, jour ouvrable. Vous décomptez donc des congés de votre salarié CESU 5 jours ouvrables (7 jours – 1 dimanche – 1 jour férié).

Les congés sont du 14 au 21 Aout inclus MAIS votre aide à domicile ne travaille pas les lundis et mercredis. Le 15 Aout tombe un jeudi, jour ouvrable. Vous décomptez donc 5 jours ouvrables de congés (7 jours du jeudi 15/08, 1er jour non travaillé qui aurait du l’être, au 21 Aout au soir, veille de la reprise – 1 dimanche – 1 jour férié).

Utilisez le calculateur de Congés de la formule zen au quotidien pour déterminer le nombre de jours de congés CESU pris !

Les congés payés au CESU sont… rémunérés, mais parfois de façon spéciale !

Si votre salariée à domicile travaille moins de 32 h mensuelles, les congés payés au CESU sont obligatoirement rémunérés sous forme de 10 % de salaire horaire supplémentaire.
De ce fait aucun salaire n’est versé pendant les congés payés : les mois où des congés payés sont pris, le salaire de votre salarié CESU est très inférieur au salaire habituel, voire … nul !

Voir notre fiche pour calculer le salaire du mois où les congés sont pris.

Si par contre votre aide ménagère ou votre jardinier travaille plus de 32 h hebdomadaires, deux choix s’offrent à vous :
– rémunérer les congés par maintien de salaire (choix par défaut si rien n’est précisé au contrat) c’est à dire verser le salaire habituel mêmes les mois où des congés payés sont pris
– avec l’accord explicite de votre salarié(e) CESU, rémunérer les congés en majorant le salaire de 10% mensuels et ne verser aucun salaire lors de la prise de congés.

Vous trouverez ici une comparaison entre les deux méthodes de rémunération des congés CESU

Ma salariée CESU a-t-elle droit à des congés de fractionnement ou des congés Enfants à charge ?

Si votre salarié CESU 3 jours ou plus de congés payés en dehors de la période 1er Mai-31 Octobre (hors 5e semaine de congés payés), elle a effectivement droit à des jours de congés PAYES supplémentaires : ce sont les jours de fractionnement.

Si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire, ces congés n’étant pas payés via les 10% mensuels, ils doivent être rémunérés en plus du salaire habituel.

Voir la fiche Congés de fractionnement au CESU

Si votre salariée CESU a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, vous devez également lui donner deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés n’est pas de 5 semaines (cas, par exemple, de la 1ere année d’embauche, ou d’une année où elle a été absente plusieurs mois pour maladie).

Là encore, si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire, ces jours n’étant pas inclus dans les 10 % mensuels, ils doivent être payés en plus.

Voir la fiche Congés Enfants à charge au CESU

Utilisez le calculateur de congés de la formule zen Au quotidien pour déterminer si vous devez des jours de fractionnement ou Enfants à charge