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Congés pour convenance personnelle

Votre salarié(e) à domicile vous réclame des jours de congés, par exemple parce qu’il/elle veut séjourner plus longuement dans son pays cet été mais ne dispose plus de congés payés ? Comment faire dans ce cas ? C’est simple : il/elle doit vous faire une demande de congés pour convenance personnelle.

Comment votre salarié CESU peut-il partir en congés s’il n’a pas ou plus de congés payés ?

congés pour convenance personnelleVotre salarié(e) à domicile pour les obtenir vous faire une demande écrite de « congés pour convenance personnelle » en indiquant les dates demandées, et le fait qu’il est bien conscient que ces congés ne seront pas rémunérés.

Exemple : votre aide à domicile souhaite prendre 6 semaines de congés CESU cette année au lieu de 5. Elle vous fait donc une demande pour une semaine de congés pour convenance personnelle, sans solde.

Si vous êtes d’accord, signez cette demande et conservez un double !

Vous pouvez toutefois tout à fait REFUSER cette demande. Dans ce cas votre employée de maison devra venir travailler. Evidemment, expliquez-lui bien pourquoi vous refusez cette demande.

Si il/elle ne vient pas travailler à votre domicile malgré votre refus de lui accorder ces congés, vous devez dans un premier temps constater par lettre recommandée son absence injustifiée puis pouvez envisager une sanction ou même un licenciement.

A noter : les congés pour convenance personnelle :

  • n’ouvrent pas droit à des congés payés,
  • suspendent l’ancienneté
  • mais ouvrent droit au CPF.

Comment rémunérer ces congés pour convenance personnelle de votre salarié CESU ?

Ces congés sont sans solde, et sont donc déduits du salaire CESU mensuel du mois où ils sont pris.

Pour savoir comment faire, reportez-vous à notre fiche Rémunérer un mois incomplet

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