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Les congés supplémentaires doivent être prévus dans un contrat écrit !

conges supplementairesVous avez 3 semaines de RTT par an ? Ou encore vous êtes professeur, ne travaillez pas pendant les vacances scolaire et donc ne souhaitez pas que votre aide ménagère vienne à votre domicile à ces périodes-là. Et vous ne souhaitez pas rémunérer votre salariée CESU pendant cette absence ? Vous devez dans ce cas donner des congés supplémentaires à votre employé(e) de maison ! Voici quelques explications.

Que sont exactement des congés supplémentaires au CESU ?

Les congés supplémentaires sont des congés donnés à votre employé(e) de maison en PLUS des 5 semaines annuelles de congés payés.

Ce sont en quelque sorte des « RTT de salarié(e) à domicile ».

Ils peuvent être rémunérés ou non rémunérés.

Comment formaliser ces congés supplémentaires non rémunérés ?

Le nombre de congés supplémentaires de votre salarié(e) CESU doit être impérativement prévu dans un contrat de travail CESU salarié à domicile ECRIT.

Vous ne pouvez en effet en aucun cas :

  • imposer plus de congés supplémentaires NON RÉMUNÉRÉS que le nombre de jours indiqué dans le contrat
  • imposer des congés supplémentaires non rémunérés à votre salarié(e) CESU si vous n’avez pas de contrat ECRIT

Si vous êtes absent(e) de votre domicile plus de 5 semaines par an mais n’avez pas précisé dans un contrat de travail que cette absence ne sera pas rémunérée à votre employé(e) de maison, vous devez maintenir le salaire habituel, et le/la rémunérer comme s’il avait travaillé.

Vous devrez également prévoir différents éléments dans le contrat pour ces congés supplémentaires au CESU

Vous devrez, si vous donnez des congés supplémentaires non rémunérés à votre salarié(e) à domicile, impérativement préciser dans le contrat :

  • le délai de prévenance pour la prise de ces jours de congés supplémentaires. Aucun délai minimum n’est imposé par la loi, mais il est conseillé de prévoir un délai de prévenance d’au moins une semaine
  • la façon dont ces congés supplémentaires pourront être pris : par semaines, journées, ou même par demi-journées.

Si vous savez déjà quand ces congés seront pris (par exemple si vous êtes absent(e) deux mois chaque été, ou tous les mois de Septembre), vous pouvez également le préciser au contrat.

Comment ces jours de congés supplémentaires sont-ils déduits du salaire ?

Si ces congés sont non rémunérés, ils seront déduits du salaire du mois où ils sont pris.

Avec la fiche de paie Particulier employeur Zen, c’est ultra-simple de savoir quel salaire verser quand des congés supplémentaires sont pris. Elle calcule TOUT AUTOMATIQUEMENT !

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