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Covid-19 et salarié(e) à domicile, questions-réponses

Vous nous avez posé des questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement, dans cette crise sanitaire Covid, avec votre employé(e) CESU à domicile. Comment gérer le cas où l’employée de maison est malade, où l’aide ménagère est cas contact, où un membre de sa famille est malade, où vous êtes malade, etc. Nos réponses

Puisque nous sommes reconfinés, je vais télétravailler et ne souhaite pas que mon aide ménagère vienne travailler. Comment la payer dans ce cas ?

Beaucoup de particuliers-employeurs espèrent que le chômage partiel des salariés CESU à domicile sera remis en place pendant cette nouvelle période de confinement, afin que les salariés CESU soient indemnisés même si les employeurs ne souhaitent pas les voir venir travailler, ou ne peuvent pas les employer pour des raisons financières.

Malheureusement à ce jour, nous n’avons aucune certitude que ce sera le cas 🙁 Il faut attendre un décret du gouvernement pour confirmer la remise en place de ce dispositif.

Ma salariée ne veut pas venir travailler pendant ce nouveau confinement. En-a-t-elle le droit ?

Et non, à moins d’avoir un arrêt de travail de son médecin, elle doit venir travailler si vous ne l’en dispensez pas ! Si elle refuse de venir, commencez par constater son absence injustifiée et demandez-lui de reprendre son poste.

Sans réaction, vous pouvez licencier la salariée CESU si cette absence se prolonge (une extrémité à éviter si possible).

Pendant cette absence, vous ne la rémunérez pas, et elle n’acquiert ni ancienneté ni congés payés.

Dois-je faire quelque chose pour que mon employée familiale puisse continuer à venir travailler pendant le confinement ?

Oui, vous devez remplir et lui donner un justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Mon aide ménagère est en préavis de licenciement. Est-ce que le confinement prolonge ce préavis ?

Non absolument pas, le confinement ne change rien aux procédures de licenciement CESU en cours.

ATTENTION toutefois : si le dispositif de chômage partiel est remis en place, votre aide ménagère ne pourra pas en bénéficier car aucun salariée ne peut être mis en activité partielle pendant son préavis.

Un cas positif au COVID a été détecté dans la classe du fils de mon aide ménagère. Elle me prévient qu’il est cas contact confiné à son domicile. Que faire ?

Il y a deux solutions dans ce cas :

  • si le fils de votre aide ménagère est assez grand pour ne pas nécessiter la présence de sa maman, tant que l’enfant n’a pas été testé positif au Covid, ou ne présente pas de symptômes, votre salariée CESU peut venir travailler. Si vous ne le souhaitez pas et lui dites de rester chez elle, vous devez la rémunérer normalement.
  • si l’aide ménagère souhaite rester à la maison avec son enfant, elle devra demander un arrêt de travail à la CPAM sur https://declare.ameli.fr/ Vous devrez de votre côté remplir l’attestation de salaires de la CPAM afin qu’elle soit indemnisée par la Secu pendant cette absence.

Mon employée de maison a le Covid. Que dois-je faire ?

Si votre employée de maison est positive au Covid, elle doit bien sûr arrêter de travailler (même si elle ne présente pas de symptômes) et s’isoler au moins une semaine.
Son médecin ou la CPAM lui fournira un arrêt de travail.

De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée par la Sécurité Sociale

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Votre salariée CESU à domicile sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid »

De votre côté, vous devez attendre que la CPAM ou l’ARS vous indique si vous êtes « cas contact » ou non, auquel cas vous devrez vous isoler une semaine ou minimum, ou davantage si des symptômes apparaissent.

Il vaut mieux par mesure de précaution vous isoler dès que la salariée vous informe de sa santé.

Mon assistante de vie a des symptômes Covid. Comment réagir ?

Votre assistante de vie des symptômes mais n’a pas encore la réponse : est-elle ou non positive au Covid ?

En attendant les résultats du test, il est plus prudent évidemment de lui dire de rester chez elle. Vous devrez la rémunérer normalement tant qu’elle n’aura pas les résultats du test.

Si le test s’avère négatif, elle peut revenir travailler

S’il est positif, son médecin traitant ou la Sécurité Sociale lui délivrera un arrêt de travail.
Vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée par l’organisme. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire

Le conjoint de mon aide ménagère est positif au Covid. Que faire ?

Dans ce cas, il n’y a pas à discuter : votre femme de ménage doit cesser de venir travailler et s’isoler une semaine.
En tant que « cas contact », elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/

De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée
Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Elle sera en effet indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid »

Mon enfant a le nez qui coule, sans autre symptôme. Ma femme de ménage refuse du coup de venir travailler.

Elle n’en a pas le droit, car il est reconnu que ce symptôme seul ne caractérise pas le Covid. Toutefois, en cas d’apparition d’autres symptômes, il vaut mieux lui demander de ne pas venir.

J’ai moi-même le Covid. Mon aide ménagère peut-elle venir travailler ?

Non ! Dans ce cas, vous et tous les membres de votre famille devez rester isolés au moins une semaine.

Si votre salariée CESU est considérée comme étant un « cas contact », elle sera contactée directement par la Sécurité Sociale ou l’ARS, qui lui délivrera un arrêt de travail.

Côté salaire, vous devez rémunérer cette absence si votre aide ménagère n’est pas considérée comme cas contact.

Si elle est cas contact, elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/et vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée, sans délai de carence

Le confinement fragilise ma situation économique encore davantage, je préfère me séparer de ma salariée à domicile

Si vous savez déjà que vous allez devoir vous séparer de votre employé(e) à domicile par exemple parce que du fait de la perte de budget due à votre propre chômage partiel, vous avez décidé de faire le ménage vous-même, vous pouvez envisager de : 

Le préavis de votre employé(e) CESU à domicile, même non effectué, devra être rémunéré comme si ce temps était travaillé. Même si le dispositif de chômage partiel est remis en place, votre salariée(e) ne pourra PAS être en chômage partiel pendant ce préavis .

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