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Covid-19 et salarié(e) à domicile, comment gérer ?

Nous avons reçu des dizaines de questions sur le Coronavirus en lien avec l’emploi de votre salarié à domicile. Comment cela se passe-t-il si mon aide-ménagère est malade ? Si mon papa, qui emploie une aide à domicile, est malade ? Dans le cadre du confinement ? Devez-vous ou non la payer ? Nos réponses

Dernière mise à jour : 2 avril à 10h15

N’hésitez pas à consulter cette page très régulièrement car les informations changent d’heure en heure

Pour nos clients :

la fiche de paie « chômage partiel » est disponible dans votre espace privé

1er cas : je choisis de ne pas faire travailler mon salarié à domicile CESU

Si votre aide-ménagère, ou l’assistante de vie de votre maman est prête à venir travailler, mais que vous ne le souhaitez pas parce que :

  • elle ou un membre de sa famille est en quarantaine Covid-19 (SANS arrêt de travail)
  • vous mêmes êtes en quarantaine ou en confinement et dispensé(e) par votre employeur de venir travailler (chômage partiel), ou vous télétravaillez
  • vous êtes contraints de rester à la maison pour garder vos enfants du fait de la fermeture des écoles et des crèches, donc préférez faire le ménage vous mêmes
  • vous ne souhaitez pas prendre le risque que votre parent, qui emploie un(e) salarié(e) à domicile, soit en contact avec lui/elle car votre parent a une santé fragile
  • elle prend les transports en commun et vous ne souhaitez pas prendre le risque qu’elle ramène le coronavirus chez vous

alors vous pouvez : 

  • soit dire à votre salarié(e) CESU de ne plus travailler tout en lui maintenant sa rémunération habituelle
  • soit mettre votre employé(e) en chômage partiel.
    Vous pourrez ensuite soit rémunérer 80% de son salaire, soit payer à votre salarié(e) à domicile son salaire habituel.

Pour plus d’informations sur le chômage partiel des saalriés à domicile, consultez notre article « CESU et Chômage partiel, comment ça marche? »

Vous n’avez pas besoin d’avenant pour mettre en place le chômage partiel, et n’avez pas besoin de l’accord de votre employé(e) CESU. Il est néanmoins conseillé de prévenir à l’écrit de cette décision.

Pendant le chômage partiel, la relation de travail se poursuit, le contrat est simplement suspendu. 

Il est conseillé d’en discuter au plus vite avec votre salarié(e) à domicile pour éviter d’éventuels conflits autour de ce sujet et poursuivre sereinement la relation

Pendant cette absence en chômage partiel, votre employé(e) acquiert de l’ancienneté et des congés payés comme si il/elle travaillait.

Puis-je lui imposer des congés payés ou supplémentaires pendant cette absence « Covid 19 » ?

Malgré la loi d’urgence sanitaire adoptée le 22 mars, vous ne pouvez pas imposer à la salarié(e) CESU de prendre une semaine de congés payés car il n’y pas à ce jour d' »accord de branche » pour les salariés à domicile

Vous pouvez lui proposer de prendre des congés payés mais il/elle est libre de refuser.

ATTENTION, POUR RAPPEL ces congés payés doivent être COMMUNS à TOUS LES EMPLOYEURS DE VOTRE SALARIÉ(E).

Vous pouvez par ailleurs lui imposer de prendre des congés supplémentaires si vous en avez prévu dans le contrat de travail ou des jours de récupération des heures supplémentaires sans respecter le délai de prévenance prévu au contrat.

Mais ATTENTION : vous n’en disposerez plus par la suite.
En effet si vous avez prévu des congés supplémentaires, c’est en principe pour couvrir des périodes de l’année où vous êtes absents au-delà des 5 semaines de congés annuelles. Par exemple, lorsque vous êtes en vacances, en RTT, dans votre résidence secondaire, etc

Vous ne pouvez pas lui imposer plus de congés supplémentaires que ce qui est prévu au contrat.

Si vous n’avez plus besoin de votre salarié(e) pendant plusieurs semaines ou mois, vous pouvez licencier ou lui proposer une rupture conventionnelle

Si vous savez déjà que vous allez pouvoir vous passer de votre employé(e) à domicile pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, par exemple parce que du fait de la perte de budget due à votre propre chômage partiel, vous avez décidé de faire le ménage vous-même, , vous pouvez envisager de : 

Mais attention, réfléchissez bien : lorsque cette absence se terminera, êtes-vous certains que vous n’aurez plus besoin d’elle ? Il est conseillé de la mettre en chômage partiel plutôt que de licencier ou de rompre le contrat !

Le licenciement pendant le confinement nécessite des précautions particulières

Si vous persistez dans votre intention de licencier, ATTENTION : licencier pendant la période de confinement nécessite des précautions particulières.

D’autre part, le préavis de votre employé(e) CESU à domicile, même non effectué, devra être rémunéré comme si ce temps était travaillé. Votre salariée(e) ne pourra PAS être en chômage partiel pendant ce préavis.

La rupture conventionnelle est mieux adaptée à une période de confinement

Vous pouvez aussi si votre salarié(e) accepte, lui proposer de signer une rupture conventionnelle CESU, une démarche bien plus adaptée à cette période de confinement

Par où commencer pour licencier ? Quelles démarches effectuer, quand, comment ? Comment s’assurer de respecter la loi ?

Particulier employeur Zen vous guide pas à pas dans ses formules Fin de contrat !

2e cas : votre salariée CESU ne peut pas ou ne souhaite pas venir travailler

Malgré le confinement, il est possible aux salariés à domicile de venir travailler. Ils ne peuvent en effet par définition PAS télétravailler 😉 et leur déplacement pour se rendre à votre domicile est bien justifié par des impératifs professionnels.

Toutefois certains d’entre eux ne peuvent pas ou ne veulent pas venir travailler. Que faire dans ce cas ?

Elle ne peut pas venir car elle doit garder ses propres enfants

Si votre salarié(e) a des enfants scolarisés ou en crèche, et doit rester à son domicile pour les garder suite à la fermeture des écoles, collèges et crèches jusqu’à nouvel ordre, vous devez l’autoriser à s’absenter (vous ne pouvez pas refuser) et demander son indemnisation par la CPAM : https://declare.ameli.fr/
ATTENTION : vous devez compléter cette déclaration par l’envoi à la CPAM DE VOTRE SALARI(E) (par courrier postal) 

L’arrêt de travail est de deux semaines et vous devrez renouveler cette demande autant de fois que nécessaire (toutefois, les documents ci-dessus ne sont à envoyer qu’une fois)

Dans ce cas vous n’avez pas à rémunérer votre employé(e) CESU.
Il ou elle sera en effet indemnisée par la CPAM à hauteur de 70% de son salaire environ (soit 50% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE et sans nécessité d’avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité Sociale (donc même si son ancienneté est faible !)
Si votre salarié(e) a plus de 6 mois d’ancienneté dans le métier, il/elle sera également indemnisé(e) par l’IRCEM à hauteur de 90% de son salaire net environ (soit 75% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE
Il est mis en place côté IRCEM un traitement totalement automatisé à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 pour procéder à l’indemnisation complémentaire par l’IRCEM Prévoyance.

Mon aide ménagère ne peut pas venir car elle est malade

Si votre salariée CESU est souffrante (du coronavirus ou de toute autre maladie) et a donc un ARRÊT MALADIE, elle est bien entendu autorisée à ne pas venir travailler.

IMPORTANT : si elle est souffrante mais n’a pas encore d’arrêt maladie, elle peut en obtenir un GRATUITEMENT via la téléconsultation de l’IRCEM ouvert à tous via le site IRCEM (il suffit de créer son compte si ce n’est pas déjà fait)

Dans ce cas vous devez effectuer les démarches habituelles des particuliers-employeurs quand leur salarié(e) CESU est malade.

Dans ce cas vous n’avez pas à rémunérer votre employé(e) CESU.
Il ou elle sera en effet indemnisée par la CPAM à hauteur de 70% de son salaire environ (soit 50% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE et sans nécessité d’avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité Sociale (donc même si son ancienneté est faible !)
Si votre salarié(e) a plus de 6 mois d’ancienneté dans le métier, il/elle sera également indemnisé(e) par l’IRCEM à hauteur de 90% de son salaire net environ (soit 75% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE
Il est mis en place côté IRCEM un traitement totalement automatisé à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 pour procéder à l’indemnisation complémentaire par l’IRCEM Prévoyance.

Mon assistante de vie est une « personne à risque »

Si votre employée de maison a une santé fragile, et est une personne à risque par rapport au Covid 19, elle peut se déclarer ELLE-MÊME en arrêt de travail sur https://declare.ameli.fr/

Cet arrêt de travail aura une durée initiale de 21 jours et pourra être renouvelé

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

C’est notamment le cas :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodépression :
    • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Dans ce cas vous n’avez pas à la rémunérer.
Il ou elle sera indemnisée par la CPAM à hauteur de 70% de son salaire environ (soit 50% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE et sans nécessité d’avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité Sociale (donc même si son ancienneté est faible !)
Si votre salarié(e) a plus de 6 mois d’ancienneté dans le métier, il/elle sera également indemnisé(e) par l’IRCEM à hauteur de 90% de son salaire net environ (soit 75% de son salaire BRUT soumis à CSG CRDS uniquement) SANS DÉLAI DE CARENCE
Il est mis en place côté IRCEM un traitement totalement automatisé à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 pour procéder à l’indemnisation complémentaire par l’IRCEM Prévoyance.

Elle ne peut pas venir travailler car vous êtes atteints du Covid-19

Si vous ou un de vos enfants êtes malades, atteints du Coronavirus, vous devez dire à votre salariée CESU de rester chez elle tout en la rémunérant car vous devez en tant qu’employeur, assurer la santé et la sécurité au travail de votre salariée.

Elle ne souhaite pas venir travailler

Si votre aide ménagère ou l’aide de vie de votre papa refuse de venir travailler pour tout autre raison par exemple parce qu’elle ne souhaite pas être en contact avec des personnes âgées ou ne souhaite pas prendre les transports en commun, vous devez l’inscrire au chômage partiel, et rémunérer 80% de son salaire. Ce montant vous sera remboursé par le CESU.

Pour plus d’informations sur le chômage partiel des salariés à domicile, consultez notre article « CESU et Chômage partiel, comment ça marche? »

Vous pouvez également ne pas la rémunérer du tout, mais il n’est pas certain à ce jour qu’un tribunal ne jugerait pas que la salariée a usé de son « droit de retrait » (même si ce droit n’est pas prévu par la convention collective des salariés à domicile) et ne condamnerait pas l’employeur à un rattrapage de salaire et à des dommages et intérêts.

Si cette situation se prolonge, et occasionne des perturbations dans votre vie professionnelle et personnelle, vous pouvez :

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Procédure et délais du licenciement, calcul du solde de tout compte et des indemnités : vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes perdus dans les démarches, les calculs, la loi …?

Mettez fin à un contrat CESU en toute sécurité grâce aux formules Fin de contrat Particulier employeur Zen

3e cas : elle vient travailler à votre domicile

Si vous comme elle êtes d’accord pour qu’elle vienne travailler à votre domicile comme d’habitude, pour s’y rendre :

  • votre employée CESU doit remplir une attestation sur l’honneur, formalisant le fait qu’elle se déplace dans le cadre professionnel
  • vous devez remplir un Justificatif de déplacement professionnel

Vous trouverez ces deux documents sur cette page : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Rappelez lui par ailleurs les principes d’hygiène à respecter, et fournissez lui (si vous le pouvez) des masques et du gel hydroalcoolique.

ASSISTANT(E)S DE VIE, INFO IMPORTANTE : des masques chirurgicaux seront mis leur disposition en pharmacie dans les zones de circulation active du virus sur présentation d’un document attestant de leur qualité d’assistante de vie (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU).
Liste des zones à risque (au 20/03/2020) sur https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/zones-d-exposition-a-risque-covid-19-20-03-20

Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre salariée à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

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