Le CPF CESU, Compte Personnel de Formation
Le CPF ou Compte Personnel de Formation est le dispositif qui a remplacé le DIF au 1er Janvier 2015. Comment fonctionne ce CPF CESU, nouveau dispositif de formation CESU, pour les salariés du particulier employeur ?
Comment votre employé(e) à domicile va t-il/elle acquérir des heures de formation ? Comment peut-il les utiliser ? Que devient le DIF ?
Le CPF au CESU (pour un salarié à domicile), comment ça marche ?
Le CPF est comme le DIF un compte sur lequel viennent se cumuler des heures de formation : un employé à plein temps acquiert 24 heures par an les 5 premières années puis 12 h les 2,5 années suivantes. Il est plafonné à 150 h.
Pour les salarié(e)s à temps partiel, l’acquisition d’heures de formation se fait au pro-rata d’un temps plein (40 h). Si par exemple votre aide à domicile travaille en moyenne 20 h par semaine, elle acquiert 20/40 x 24 h = 12 h par an.
Votre salarié(e) n’est pas diplômé ? Il/elle bénéficie d’un CPF majoré
A compter du 1er janvier 2017, si votre employé(e) de maison ne possède PAS un diplôme de niveau V (BEP/CAP), ni un titre professionnel de niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, il/elle verra son CPF alimenté à hauteur de 48 heures par an (au lieu de 24 heures). Le plafond d’heures inscrites au CPF sera quant à lui fixé à 400 heures (au lieu de 150 heures).
Pour bénéficier de cette majoration, votre employé(e) devra effectuer une déclaration via le site Moncompteformation (ou le faire déclarer par un conseiller en évolution professionnelle ou par l’AGEFOS PME).
Quelle différence entre le CPF CESU et le DIF CESU ?
La principale différence est que le CPF va suivre l’employé(e) CESU toute sa vie professionnelle.
Autrement dit il/elle pourra utiliser avec le particulier-employeur suivant, les heures de CPF acquises avec vous.
Il y a quelques autres différences :
- il y a aquisition des heures de CPF même pendant les périodes de chômage
- il/elle va cumuler des heures de formation sur son CPF même si il/elle ne travaille pas une année complète (dans le cadre du solde de tout compte CESU notamment)
- une liste de formations bien définies est éligible au CPF. Toutes les formations ne le seront pas. Les actions de bilan de compétences peuvent être réalisée en utilisant les heures inscrites au CPF.
Concrètement, que dois-je faire en tant qu’employeur particulier pour le CPF ?
Vous devrez informer simplement tous les ans votre salarié(e) CESU de l’état de son compteur d’heures CPF.
Vous devez aussi l’informer de la liste des formations éligibles au CPF. Cette liste se trouve sur le site Mon Compte Formation.
Si votre employé(e) de maison souhaite utiliser son CPF en dehors de son temps de travail, vous n’avez rien à faire. Mais vous devrez évidemment donner votre accord (ou refuser) si il/elle souhaite faire une formation CPF pendant son temps de travail.
Transition du DIF au CPF CESU comment ça se passe ?
IMPORTANT : vous devez avant le 31 janvier 2015 informer votre employé(e) CESU à domicile de l’état de son compteur DIF au 31/12/2014.
Ce compteur DIF CESU est conservé et peut être utilisé à l’occasion d’une formation (éventuellement avec le CPF en complément) d’ici le 30 juin 2021. Les heures de DIF sont conservées à part, elles ne deviennent pas des heures de CPF.
Lorsqu’un salarié CESU bénéficiera d’une formation, les heures acquises et non utilisées au titre du DIF seront utilisées en premier lieu. Elles seront complétées si nécessaire par les heures inscrites sur le CPF dans la limite du plafond de 150 heures.
A compter du 1er janvier 2015, toute allusion au DIF disparaît du certificat de travail CESU.