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Particuliers employeurs, comment activer le crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel ?

En tant que particulier-employeur, vous bénéficiez chaque année d’un crédit d’impôt de 50% de vos dépenses d’emploi d’un salarié à domicile. Le saviez-vous ? A partir de Janvier 2022 il sera possible de percevoir le crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel ! C’est à dire que le montant de crédit d’impôt sera déduit chaque mois de vos dépenses d’emploi de salarié CESU ! C’est même possible dès Juin 2021 pour les particuliers-employeurs qui résident à Paris et dans le département du Nord (hors bénéficiaires de l’APA et la PCH). Voici comment faire.

Que veut dire « crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel » ?

Actuellement le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet à un particulier employeur d’être remboursé de la moitié des sommes engagées (salaires + charges sociales CESU – aides éventuelles) dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an (et même jusqu’à 20.000 euros si une personne du foyer est handicapée). Mais jusqu’à présent, le particulier-employeur est remboursé avec un an de décalage (en année N+1) : 60% de la somme est versée en janvier, et le complément (environ 40%) est versé en Juillet.

Concrètement, vous employez une aide ménagère 20 heures par mois à 15 € de l’heure, soit 300 € par mois. Vous payez 200 € de charges sociales par mois, soit un coût mensuel de 500 € environ. Votre coût annuel est de 6000 € donc vous bénéficiez donc de 3000 € de crédit d’impôts par an. 60% de ce montant, soit 1800 € vous sont versés en Janvier de l’année N+1, et le solde soit 1200 € en Juillet N+1. Avec le crédit d’impôts instantané, le montant mensuel du crédit d’impôt Salarié à domicile, soit 250 €, sera déduit directement de vos dépenses mensuelles. Donc vous n’aurez à payer que 250 € par mois au lieu des 500 € actuels.

La mise en place d’un crédit d’impôt Salarié à domicile contemporain à la dépense va donc diviser “instantanément” par deux le coût de la prestation CESU de votre employée de maison (assistante de vie, aide ménagère, jardinier, etc.)

Quand cette mesure de crédit d’impôts CESU instantané sera-t-elle mise en place ?

L’adhésion au crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel est déjà possible pour les particuliers employeurs qui résident dans les départements du Nord et de Paris (depuis Juin 2021).

En Janvier 2022 : “L’avance du crédit d’impôt sera étendue à toute la France pour tous les employeurs en emploi direct (en dehors de ceux qui perçoivent l’APA et la PCH)”, a précisé le CESU URSSAF

En avril 2022 : les particuliers employeurs qui passent par un mandataire ou un prestataire seront éligibles au dispositif.

D’ici la fin du premier semestre 2022, le service sera ouvert à tous les particuliers employeurs qui déclarent auprès du CESU (les parents employeurs déclarant leur garde d’enfants à domicile à Pajemploi ne seront pas éligibles pour le moment)

Mais comment faire pour activer le dispositif de crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel ?

Percevoir le crédit d’impôts Salarié à domicile en temps réel nécessite une action volontaire de votre part, ce n’est pas automatique, attention ! Voici comment faire

1ere étape pour activer le crédit d’impôt Salarié à domicile : adhérer au service Cesu +

Il n’y a que les particuliers employeurs adhérents au service Cesu + qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt instantané.
Il faut donc, si vous ne l’avez pas déjà fait, souscrire à ce service.

Qu’est-ce que CESU+ ?

Cesu+ est un service dans lequel l’URSSAF (CESU) s’occupe de verser sa rémunération à votre salarié à domicile. Vous déclarez simplement le nombre d’heures de votre salarié(e) CESU et son salaire horaire. L’URSSAF CESU prélève sur votre compte le montant du salaire dû à votre employée, des charges sociales dues, et paye à votre salariée sa rémunération (moins le montant éventuel de l’impôt sur le revenu dû par lui/elle dans le cadre du prélèvement à la source)

Comment activer CESU+ ?

Pour activer Cesu+ :

  1. vous devez tout d’abord obtenir l’accord oral de votre employé(e) CESU
  2. puis vous devez télécharger une “Attestation d’adhésion” au service. Celle-ci se trouve sur le site du Cesu, dans “Utiliser le Cesu” puis en bas de page à la mention “L’attestation d’adhésion au Cesu+”.
    Ce document doit être dûment complété, signé et conservé par les deux parties : particulier employeur et salarié.
  3. ensuite votre salariée CESU doit remplir ses coordonnées bancaires sur son compte Cesu en ligne
  4. enfin vous devez vous connecter sur votre espace CESU en ligne et cliquer sur “Cesu+”. Il faut ensuite cliquer sur le nom du salarié, puis sur “Activer” en bas de la page.

2ème étape : activer le crédit d’impôt Salarié à domicile en temps réel

Cliquez sur « En savoir plus » sur le message d’alerte CESU pour activer le crédit d’impôt Salarié à domicile instantané

En vous connectant la fois suivante au compte Cesu en ligne, un message d’alerte s’affiche sur votre écran, indiquant que “l’avance immédiate du crédit d’impôt c’est possible !” Il vous suffit alors de cliquer sur “En savoir plus”.

Ensuite, le CESU vous invite à indiquer vos coordonnées pour profiter du crédit d’impôt Salarié à domicile contemporain de vos dépenses. Il faut compléter vos informations (nom, date de naissance, adresse, etc.) et cliquer sur la case “Demander l’activation du service”.

credit d'impôts Salarié à domicile instantané
Et c’est tout ! Le crédit d’impôt auquel vous avez droit sera ensuite déduit automatiquement tous les mois du montant prélevé sur votre compte par le CESU dans le cadre du service CESU+

Tous les mois, un coût d’emploi du salarié à domicile divisé par deux

Chaque mois, à l’issue de votre déclaration CESU, vous verrez apparaitre sur votre récapitulatif de déclaration une ligne « Crédit d’impôt » qui viendra en DEDUCTION des montants à payer :

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