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Déclaration d’impôts et CESU, mode d’emploi pour ne rien oublier

Impôts CESU domicileVous employez depuis quelques mois un salarié à domicile et vous vous apprêtez à faire votre déclaration d’impôts sur le revenu, en précisant notamment les dépenses que vous avez engagées au titre de l’emploi à domicile.

Comment la remplir pour bénéficier d’un crédit d’impôts Salarié à domicile, un sacré coup de pouce financier pour vous aider à payer votre salarié(e) CESU ?

Quelles sommes permettent de bénéficier de ce crédit d’impôts, et quels montants ne sont pas éligibles ?

Voici la réponse détaillée !

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur 50% des dépenses engagées pour votre salarié à domicile (« Emploi d’un salarié à domicile »).

La plafond de dépenses « déductibles » est de 12.000 € + 1.500 € par enfant rattaché au foyer fiscal, et de 15.000 € au plus (soit 7.500 € de crédit d’impôts au maximum si vous avez deux enfants ou plus).

Ce crédit d’impôts est porté pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile uniquement à 15.000 € + 1.500 € par enfant du foyer fiscal (et 18.000 € au maximum) .

Attention toutefois : ces montants ne permettent de bénéficier d’un crédit d’impôts qu’à compter des dépenses engagées en 2017 (donc des impôts déclarés en 2018) pour les personnes retraitées ou inactives. Jusqu’à cette date, cela reste pour ces personnes une réduction d’impôts, qui ne concerne donc pas les personnes non-imposables.

Sur quelles dépenses porte ce crédit d’impôts ?

Il porte sur vos dépenses :
salaires de votre employé(e) à domicile (y compris primes éventuelles )
cotisations sociales réglées au CESU
– aides (CESU préfinancé, APA, PCH…)
+  frais de transport de votre employé(e) de maison

Comment bénéficier de ce crédit d’impôts Salarié à domicile ?

C’est facile : lors de votre déclaration d’impôts sur le revenus, indiquez le montant de vos dépenses d’emploi d’un salarié à domicile dans la case « Dépenses d’emploi d’un salarié à domicile ».

Que déclarer comme dépenses pour bénéficier de ce crédit d’impôts « particulier-employeur » ?

L’attestation fiscale du CESU (Chèque emploi service) est une bonne base pour calculer le montant de vos dépenses d’emploi d’un salarié à domicile.

Cette attestation est la somme de : Salaires nets payés + Cotisations (salariales et patronales) versées

Mais vous devez ajouter ou retrancher certains éléments.

Ce que vous devez ajouter

Depuis peu, vous pouvez ajouter le remboursement des frais de transport domicile-travail de votre employé(e) de maison, ceux-ci étant « un élément de rémunération ».

Par extension, on peut supposer, sans certitude toutefois (à vérifier auprès de votre centre des impôts), qu’on peut aussi y ajouter les indemnités kilométriques si vous en versez à votre salarié à domicile CESU.

Ce que vous devez retrancher

Vous devez déduire de ce montant le cas échéant :

  • les aides financières perçues de votre commune, de votre région, etc (ex : Aide Personnalisée à l’Autonomie, Prestation de compensation du Handicap, etc)
  • la part Employeur des CESU (chèques emploi service) pré-financés si vous en bénéficiez (en général, 50% du montant). Votre part, prélevée sur votre salaire, n’est pas à déduire.

Ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre crédit d’impôts

Voici ce que vous ne pouvez PAS ajouter à votre déclaration d’impôts (et qui est donc entièrement à votre charge…) :

  • les frais de visite médicale de la médecine du travail (visite d’embauche ou visite annuelle)
  • les indemnités de licenciement ou de rupture

Est-il possible de cumuler cet avantage avec d’autres réductions/crédit d’impôts ?

Si vous employez en même temps une aide ménagère et un étudiant pour du soutien scolaire, vous ajoutez les dépenses des deux emplois.
Le plafond s’appliquera au global des deux dépenses.

Si vous bénéficiez déjà de réduction d’impôts dans d’autres domaine (ex : dons à des associations), vous pouvez tout à fait cumuler ces réductions avec le crédit d’impôts (dans la limite toutefois du plafond global de 10.000 €).
A noter : dans le calcul des impôts, les réductions d’impôts sont déduites AVANT le crédit d’impôts.

Pour quels « emplois à domicile » pouvez-vous bénéficier de ce crédit d’impôts ?

Retrouvez ici la liste définie par les impôts des emplois de salarié à domicile ouvrant droit à ce crédit d’impôts.

Dans certains cas particuliers, les dépenses à déclarer sont plafonnées

Certains cas d’emploi au domicile sont plafonnés en deçà de 12.000 € de dépenses déductibles des impôts.

C’est notamment le cas :

  • des petits travaux de jardinage (limite de 5000 € de dépenses /an)
  • des travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » (limité à 2 heures/prestation et 500 € de dépenses /an )
  • des travaux de prestations d’assistance informatique et Internet (plafond de 3000 € de dépenses /an).

Comment remplir la déclaration d’impôts sur le revenu ?

La ligne de la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 à renseigner pour bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » est la ligne 7 :

Case 7DB : indiquez les sommes versées au titre de la dépense engagée pour l’emploi d’un salarié à domicile si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de l’année du paiement des dépenses. Pour les personnes soumises à une imposition commune, les deux doivent remplir l’une ou l’autre de ces conditions (si l’un des deux est retraité ou inactif, remplissez la case 7DF). Vous bénéficiez alors d’un crédit d’impôt Salarié à domicile.

Case 7DQ : cochez cette case s’il s’agit de la première année au titre de laquelle vous avez employé un salarié votre domicile. Dans ce cas, le plafond des dépenses est porté à 15 000 euros uniquement pour cette première année. Toutefois, ce plafond ne peut dépasser 18 000 euros après majorations.

Case 7DG : cochez cette case si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge. Dans ce cas, le plafond de déduction est de 20 000 €.