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Déclarations CESU : il faut indiquer la « nature de l’activité » désormais

nature de l'activité dans les déclarations CESU
Il faut désormais indiquer la nature de l’activité dans les déclarations CESU

C’est une nouveauté en ce mois de Septembre 2021 : le CESU/URSSAF vous demande désormais d’indiquer la « nature de l’activité » de votre salarié lors de l’enregistrement de votre déclaration CESU. Comment faire, et dans quel but devez vous indiquer cela dans les déclarations CESU ? Voici nos réponses

Le CESU concerne de multiples activités. Quelle est la nature de l’activité de votre salarié à préciser dans vos déclarations CESU ?

Vous le savez sans doute : les salariés à domicile sont nombreux et ils exercent de multiples emplois, prévus dans la Convention collective des salariés du particulier-employeur… Aide ménagère, assistante de vie, jardinier, professeur particulier, garde d’enfants sont autant de métiers concernés par les déclarations CESU.

Désormais, un nouveau champ de saisie figurera dans le formulaire de déclaration CESU dès fin septembre. Dans ce nouveau champ obligatoire « Nature de l’activité principale » des déclarations CESU, vous devez indiquer les missions exercées par votre salarié(e) : vous ne pourrez pas valider votre déclaration sans l’avoir complété.
Pour ce faire, sélectionnez simplement l’activité exercée dans la liste proposée.

Une fois enregistrée, cette information restera pré-renseignée pour vos déclarations CESU suivantes. Vous pourrez toutefois la modifier si la nature de l’activité de votre salarié(e) évolue.

Vous pouvez vérifier la nature de l’emploi que vous avez déclarée sur l’écran récapitulatif de votre déclaration, en dessous de la période de travail.

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Quelle est la nature de l’activité de mon salarié à indiquer dans mes déclarations CESU ?

Quelles sont les natures d’activités proposées par le CESU ?

Vous devez choisir entre les activités suivantes (définies par le CESU) :

Accompagnement et garde d’enfant handicapé Votre salarié garde votre enfant handicapé à domicile de façon ponctuelle (quelques heures) ou à plein temps, pour des activités n’ouvrant pas droit aux aides de la Caf et de la MSA (Pajemploi) et/ou l’accompagne dans ses déplacements du quotidien (trajet domicile école, promenade, etc.).
Accompagnement et garde d’enfant Votre salarié garde votre enfant à domicile de façon ponctuelle (quelques heures) ou à plein temps, pour des activités n’ouvrant pas droit aux aides de la Caf et de la MSA (Pajemploi) et/ou l’accompagne dans ses déplacements du quotidien (trajet domicile-école, promenade, etc.).
Entretien quotidien et travaux ménagers du domicile Votre salarié intervient à votre domicile pour effectuer des tâches ménagères courantes : ménage, lessive, repassage, vaisselle, etc.
Gardiennage et entretien du domicile Votre salarié assure l’entretien de votre domicile lorsque vous êtes absent de manière prolongée : ouverture/fermeture des volets, arrosage et entretien des plantes, relève du courrier, travaux ménagers, soin aux animaux de compagnie, etc.
Petit jardinage Votre salarié assure l’entretien de votre jardin/potager : ramassage des feuilles, cueillette des fruits et légumes, taille des haies et des arbres, tonte de la pelouse, déneigement, etc.
Petit bricolage Votre salarié effectue des prestations de bricolage élémentaire : fixation d’une étagère, pose d’un lustre, de rideaux, montage de meubles, remplacement de joint, installation d’équipements de sécurité, etc.
Livraison de courses ou de linge à domicile Votre salarié est chargé d’effectuer des achats du quotidien (courses, médicaments, journaux, etc.) et de vous les livrer à votre domicile ou de vous livrer votre linge repassé
Soutien scolaire ou cours à domicile Votre salarié dispense à votre domicile des cours particuliers scolaires ou de loisirs
Aide et assistance aux personnes temporairement dépendantes Vous êtes dans une situation d’invalidité temporaire et à ce titre, votre salarié vous aide dans les actes essentiels du quotidien (toilette, habillage, prise des repas, etc.) et/ou vous accompagne dans les activités de loisirs.
Aide et assistance aux personnes âgées ou handicapées Vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vous aide dans les actes essentiels du quotidien (toilette, habillage, etc.) et/ou vous accompagne dans les activités de loisirs.
Préparation et livraison de repas à domicile aux personnes âgées ou handicapées Vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vient à votre domicile pour préparer votre repas ou vous le livre.
Soins esthétiques à domicile aux personnes âgées ou handicapées Vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié assure des soins d’esthétique et/ou liés à l’hygiène des cheveux : lavage et séchage des cheveux, épilation, manucure, etc.
Interprète auprès de personnes sourdes ou malentendantes Vous souffrez d’une déficience auditive et votre salarié est votre interprète en langue des signes.
Accompagnement ou conduite de véhicule pour les personnes temporairement dépendantes Vous êtes temporairement dans l’incapacité de conduire ou de vous déplacer seul et votre salarié vous aide pour effectuer vos déplacements quotidiens.
Accompagnement ou conduite du véhicule pour les personnes âgées ou handicapées Vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vous aide pour effectuer vos déplacements du quotidien.
Soins et promenade d’animaux de compagnie aux personnes âgées ou handicapées Vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié s’occupe de votre animal de compagnie : mise à disposition de la nourriture, changement de litière, brossage, promenade, accompagnement chez le vétérinaire, etc.
Assistance administrative à domicile Votre salarié vous aide dans la réalisation de vos démarches administratives à votre domicile : rédaction de courriers, déclaration de revenus, paiement des factures, contacts avec les administrations, etc.
Assistance informatique à domicile Votre salarié vous aide dans l’utilisation de vos outils informatiques à votre domicile : formation au fonctionnement du matériel et des logiciels, livraison, installation et mise en service, maintenance, etc
Téléassistance aux personnes âgées ou handicapées ou isolées Votre salarié intervient via un service d’assistance à distance et/ou d’urgence pour s’assurer de votre bon état de santé et/ou de votre bien-être

Comment déterminer l’activité principale exercée par mon salarié ?

Si votre employée de maison exerce plusieurs activités (ex : elle est aide ménagère et assistante de vie), sélectionnez la nature de l’activité pour laquelle le nombre d’heures effectuées au cours du mois est le plus élevé.

Si la nature de l’emploi exercé change, chaque mois, vous sélectionnerez la nature d’activité en fonction des tâches effectuées par votre salarié. C’est toujours l’activité qui représente le plus grand nombre d’heures que vous devrez indiquer.

Comment faire si aucune des activités proposées ne correspond à celle effectuée par mon employé(e) ?

Si vous ne trouvez pas de nature d’activité qui corresponde au métier exercé par votre employé(e) de maison, vous pouvez sélectionner « Autres activités ou services ». Dans ce cas le CESU devrait vous contacter pour définir avec vous la nature exacte de l’activité de votre salariée CESU.

Dans quel but dois-je déclarer la nature de l’emploi de mon salarié dans mes déclarations CESU ? Est-ce obligatoire ?

Tous les particuliers-employeurs qui enregistrent leurs déclarations CESU en ligne doivent compléter le champ « Nature d’activité principale ». Vous ne pouvez pas valider la déclaration sans cela :la saisie de la nature d’activité est indispensable pour enregistrer la déclaration CESU.

Dans quel but dois-je remplir ce champ dans mes déclarations CESU ?

Officiellement ce champ a pour objectif :

  • de développer la professionnalisation au sein du secteur de l’emploi à domicile c’est à dire probablement de proposer des formations les plus adaptées possibles au secteur des salariés du particulier-employeur
  •  de faire des statistiques sur les métiers du particuliers employeur, le nombre d’heures de chacun, les salaires moyens versés etc.

On imagine aussi que ces informations peuvent être utilisées à des fins de fiscalité. En effet certains emplois du particulier employeur donnent droit à un crédit d’impôt Salarié à domicile plafonné (ex : 5000 € de dépenses par an pour le « petit » bricolage) ou ne donnent pas du tout droit à crédit d’impôts.
Or le CESU s’apprête en 2022 à reverser le crédit d’impôts en temps réel. Connaître l’activité exercée par le salarié CESU leur évitera de trop verser…

Mon salarié a-t-il son mot à dire sur la nature de l’emploi que j’ai indiquée dans mes déclarations CESU ?

Tout d’abord, pour l’instant, cette information sur la nature de son activité ne figure pas sur les documents mis à la disposition de votre salarié(e) CESU.
A l’avenir dans tous les cas, la saisie de la nature d’activité n’est pas soumise à l’accord de votre salarié(e), puisque cela n’a pas d’incidence pour lui/elle, et qu’il s’agit juste d’un élément déclaratif.

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