Février 2022 : le barème fiscal des indemnités kilométriques des salariés à domicile augmentent
C’est officiel : un arrêté du JO revalorise le barème fiscal des indemnités kilométriques des salariés à domicile de près de 10%.
Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont dues à votre salarié à domicile que s’il/elle utilise son véhicule dans le cadre de son travail, par exemple pour vous emmener quelque part, ou pour faire des courses pour vous. Dans ce cas, vous devez l’indemniser en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque mois.
Par contre aucune indemnité obligatoire n’est due pour les trajets Domicile-Travail
S’il se sert de son véhicule dans le cadre de son travail, le montant de ces frais kilométrique du salarié CESU, indiqué dans son contrat de travail CESU, doit respecter un minimum et un maximum.
Le minimum, c’est le montant prévu dans le barème kilométrique des fonctionnaires, qui vient reste inchangé depuis mars 2019.
Le maximum est le barème fiscal, qui vient d’augmenter en Février 2022 de près de 10%.
Voici les nouveaux montants applicables à compter du 1er Février 2022 :
| Puissance fiscale |
MINIMUM moins de 2000 km | 2000 à 10000 km |
MAXIMUM Barème fiscal 2022 |
|
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,29 € | 0,36 € | 0,502 € |
| 4 CV | 0,29 € | 0,36 € | 0,575 € |
| 5 CV | 0,29 € | 0,36 € | 0,603 € |
| 6 CV | 0,37 € | 0,46 € | 0,631 € |
| 7 CV | 0,37 € | 0,46 € | 0,661 € |
| 8 CV et plus | 0,41 € | 0,50 € | 0,661 € |
*le nombre de kilomètres effectué est décompté entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année
