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La formation continue, une opportunité pour les salariés à domicile

Votre employé(e) de maison souhaite se reconvertir dans un nouveau métier, ou acquérir de nouvelles compétences pour progresser dans son travail ? Elle peut pour cela se former gratuitement ! Les salariés à domicile bénéficient en effet de deux types de formation continue :

  • le plan de formation déclenché à votre initiative
  • le Compte de Formation (CPF) à l’initiative de votre salarié CESU. Le DIF a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) le 1er janvier 2015

Le plan de formation est mis en oeuvre à votre initiative

Ce plan, déclenché à votre initiative, est destiné aux formations de perfectionnement, dans le métier votre salarié à domicile. Il ne peut pas servir à tout type de formation.

Il permet à votre employé(e) à domicile de se former jusqu’à 58 h par an. Ces heures ne sont toutefois pas cumulables : si elles ne sont pas utilisées dans l’année, elles sont perdues.

Ces heures de formation sont acquises dès l’embauche : aucune condition d’ancienneté n’est requise.

La formation doit si possible avoir lieu pendant les heures habituelles de travail, mais peuvent éventuellement déborder hors heures de travail avec l’accord des autres co-employeurs.

Rémunération

Les heures ayant lieu pendant le temps de travail sont rémunérées au taux horaire habituel de votre salarié CESU.

Les heures hors temps de travail habituel sont rémunérées au SMIC.

C’est vous (en tant qu’employeur porteur, cf ci-dessous) qui rémunérez toutes ces heures. Vous vous faites ensuite rembourser par AGEFOS PME.

CPF (Compte professionnel de formation)

Principe

Votre salarié à domicile, s’il est à temps plein, acquiert 24 h de CPF IF par année d’ancienneté (à la date anniversaire de l’embauche) les 5 premières années puis 12 h les 2,5 années suivantes, dans la limite de 150 h. Il faut donc au moins un an d’ancienneté pour utiliser le CPF.

La formation liée à ce droit est déclenchée à l’initiative de votre salarié CESU, elle peut être de n’importe quel type (en lien avec son travail ou non…).

La formation peut avoir lieu pendant les heures habituelles de travail ou en dehors.

Demande

Votre salarié à domicile doit vous adresser, ainsi qu’à tous ses co-employeurs, une demande écrite et datée avec description de la formation, lieu et dates.

A noter : ce droit ne peut être exercé qu’avec votre accord, vous (ou un autre employeur de votre salarié CESU) pouvez donc refuser. Sans réponse de votre part sous un mois, la demande est réputée acceptée.

Formalités

Si vous êtes à l’initiative de la formation (plan de formation), vous devez être employeur « porteur ».

En tant qu’employeur porteur :

  • vous devez faire un avenant au contrat de travail de votre salarié à domicile pour prendre en compte la formation
  • vous rémunérez votre salarié CESU pendant l’ensemble de la formation, et vous lui remboursez ses frais de vie (transport, hôtel)
  • vous vous faites ensuite rembourser par AGEFOS PME

Les autres co-employeurs :

  • doivent faire un avenant qui suspend le contrat de travail de votre salarié CESU pendant le temps de la formation
  • ne rémunèrent pas le salarié pendant la formation si elle a lieu pendant les heures habituelles de travail chez eux

Dans la très bonne brochure Formation de la branche professionnelle des salariés du Particulier Employeur figurent un modèle d’avenant pour l’employeur porteur et un modèle d’avenant suspensif pour les co-employeurs

Frais de formation

La formation dans les deux cas (plan de formation et DIF) est financée par AGEFOS PME :

  • si elle est dans un catalogue agréé, vous n’avez rien à faire, elle est financée directement
  • sinon, vous ou l’employeur porteur devez faire une demande de prise en charge. AGEFOS PME paiera alors directement l’organisme de formation.

Les frais de vie (repas, transports) sont pris en charge par vous (ou l’employeur porteur) et remboursés ensuite (sur justificatifs et selon le barème établi) par AGEFOS PME.

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