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Frais de transport en commun

Frais transport en commun CESU

Votre salarié CESU à domicile utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour venir travailler à votre domicile… ? Vous devez lui rembourser une partie de ses frais de transport.

Quel montant rembourser au titre des frais de transport en commun ?

Vous devez obligatoirement lui rembourser une partie du prix des titres de l’abonnement pour ses déplacements entre son lieu de résidence et votre domicile :

  • s’il travaille 17,5 h par semaine ou plus : vous devez rembourser 50 % du titre de transport
  • s’il travaille moins de 17,5 h par semaine : vous devez lui rembourser ses frais de transport en commun en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5 h

Exemple : votre salarié à domicile travaille 9 h par semaine. Vous lui remboursez : 9 / 17,5 ème de 50 % soit 25 % de son titre de transport

Ce montant est à ajouter au salaire net (il n’est pas soumis à charges sociales).

Quelles sont les conditions de ce remboursement de frais de transport au CESU ?

  • Le remboursement se fait sur la base des tarifs de 2è classe, et du moyen de transport le plus rapide.
  • Vous n’êtes tenus de rembourser que le trajet nécessaire entre chez vous et chez votre salarié.
  • Si votre salariée CESU a un abonnement annuel, vous lui remboursez 1/12ème de cet abonnement chaque mois.
  • Si votre salariée vient à pied mais vous présente quand même chaque fin de mois un titre de transport à son nom, alors vous devez la rembourser également.
  • Vous pouvez prendre en charge plus que les 50 % de frais de transport légalement obligatoires à rembourser.

Quels sont les éléments justificatifs pour ce remboursement du titre de transport en commun ?

Vous devez garder chaque mois une copie nominative de l’abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos ou une déclaration sur l’honneur attestant de son usage de ce transport en commun ou de ce vélo. En cas de contrôle URSSAF, cela vous servira de justificatif.

Seuls les abonnements (hebdos, mensuels, etc) aux transports en commun sont éligibles à cette prise en charge : votre salariée ne peut pas acheter un ticket de bus par jour par exemple.

Quels sont les impôts et charges sur ce remboursement de frais de transport CESU ?

Le remboursement des frais de transport en commun, même au-delà du seuil de 50 %, est exonérée de charges sociales.
Il est surtout déductible de votre impôt sur le revenu dans le cadre du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » !

Votre salarié est exonéré de l’impôt sur le revenu sur ces montants dans la limite des 50 % obligatoires.

En cas d’absence de votre salarié(e) CESU, devez-vous rembourser son titre de transport ?

Si votre salarié(e) CESU est malade ou en congés payés, vous devez lui rembourser son titre de transport s’il a travaillé au moins une journée dans le mois (ou dans la semaine pour un titre de transport hebdomadaire) et peut vous présenter le titre de transport.

En cas de maladie prolongée plus d’un mois, ou si votre salarié CESU est en congés payés du premier au dernier jour du mois, alors vous n’avez pas à rembourser son titre de transport.

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