Le montant minimal des indemnités kilométriques augmentent avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 !
Après la hausse du montant maximum des indemnités kilométriques en février 2022, c’est au tour du montant minimal d’augmenter ! Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d’environ 10% le montant minimal des indemnités kilométriques avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont dues à votre salarié(e) à domicile que s’il/elle utilise son véhicule dans le cadre de son travail, par exemple pour vous emmener quelque part, ou pour faire des courses pour vous. Dans ce cas, vous devez l’indemniser en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque mois.
Par contre aucune indemnité obligatoire n’est due pour les trajets Domicile-Travail.
S’il/elle se sert de son véhicule dans le cadre de son travail, le montant de ces frais kilométriques du salarié(e) CESU, indiqué dans son contrat de travail CESU, doit respecter un minimum et un maximum.
Le minimum et le maximum, ce sont les montants prévus par le barème kilométrique des fonctionnaires et qui vient donc d’augmenter.
Voici les nouveaux montants minimums applicables dès ce jour et avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 :
| Puissance fiscale |
MINIMUM moins de 2000 km | 2000 à 10000 km |
MAXIMUM Barème fiscal 2022 |
|
| 3 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,502 € |
| 4 CV | 0,32 € | 0,40 € | 0,575 € |
| 5 CV | 0,32 € | 0,40 € | 0,603 € |
| 6 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,631 € |
| 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,661 € |
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,661 € |
Compte tenu de l’effet rétroactif au 1er janvier 2022 de cette augmentation, si vous versiez jusqu’à présent le minimum, voici les opérations à effectuer :
- Faire un mail à l’URSSAF/CESU pour modifier vos déclarations de janvier, février et mars en indiquant le bon montant d’indemnités kilométriques.
- Verser à votre salarié(e) le différentiel que vous lui devez.