La journée de solidarité s’applique aussi aux salariés CESU
Vous avez entendu parler de la journée de solidarité par les médias mais votre salarié(e) à domicile CESU est-il/elle concerné(e) par cette mesure ? Comment l’appliquer concrètement à votre cas de particulier employeur ?
Qu’est ce que la journée de solidarité ?
C’est une journée travaillée par votre salarié(e) à domicile, et non rémunérée (au titre de la solidarité inter-générations).
Quand a lieu cette journée de solidarité ?
C’est à vous, employeur, d’en choisir la date :
- soit un jour férié (lundi de la Pentecôte ou autre jour férié) que vous faites travailler
- soit un jour de récupération que vous faites aussi travailler
- ou tout autre jour non travaillé habituellement que vous faites travailler
Le temps de travail de cette journée de solidarité doit être : 7 h x prorata du temps de travail hebdomadaire de votre salariée à domicile par rapport à 35 h.
Exemples :
- si votre salarié(e) CESU travaille 28 h par semaine, il/elle devra travailler à l’occasion de la journée de solidarité : 28 h / 35 h x 7 h = 5,6 h
- si votre aide ménagère travaille 5 h par semaine, 1 h sera travaillée gratuitement au titre de cette journée de solidarité
Si votre salarié(e) à domicile travaille plus de 35h par semaine, la durée de cette journée est plafonnée à 7 h.
Comment payer cette journée à votre salarié(e) à domicile ?
L’objet de cette journée est précisément qu’elle n’est pas rémunérée au salariée : le montant de cette journée de salaire est versé directement dans un fonds national d’aide à l’autonomie.
Cette journée de salaire est déjà reversée par vous, particulier-employeur, sous forme de cotisations URSSAF (collectées par le CESU – Chèque emploi service).
Vous n’avez donc pas à la payer à votre salariée, qui travaille « gratuitement » ce jour-là.
Exception : Si votre salarié à domicile travaille plus de 7 h pendant cette journée, vous devez lui rémunérer uniquement, en plus de son salaire habituel les heures travaillées au-delà de ces 7 h.