Le prélèvement à la source des salariés à domicile reporté à 2020
Le gouvernement vient d’annoncer que le prélèvement à la source des salariés du particulier-employeur, qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020.
En effet, le retard pris dans la mise en place d’un système CESU adapté aurait obligé les particuliers employeurs à faire des calculs complexes tous les mois, et induisait donc un grand risque d’erreur. Les particuliers-employeurs n’auront donc pas à prélever les impôts de leur salariés avant Janvier 2020.
Leur impôt sur les revenus de 2019 sera prélevé sous forme d’acompte
Comme pour tous les salariés, 2018 sera une « année blanche » pour les employés à domicile, c’est à dire qu’aucun impôt ne sera dû sur les revenus de 2018.
Pour ce qui est des impôts sur le revenu éventuellement dus par les salariés CESU à domicile en 2019, il a été décidé du prélèvement d’un acompte sur les impôts dus pour 2019, de septembre à décembre 2019 sur 4 mois. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019. Cette solution permettra d’éviter le double-prélèvement en 2020.
Une régularisation à la rentrée 2020
A partir du 1er janvier 2020, les salariés des particuliers employeurs seront eux aussi soumis au prélèvement à la source. Mais ils devront également régulariser leur impôt de 2019.
Cette régularisation aura lieu à la rentrée 2020. Elle s’opérera via un versement unique si le surplus à régler est faible. En revanche, elle fera l’objet d’un étalement jusqu’en décembre 2021 si le solde à régler excède 300 euros et 50% de l’impôt sur le revenu.
Exemple : votre aide ménagère doit payer un impôt sur le revenu théorique de 200 euros sur la base de ses salaires de 2018. Elle ne le paiera pas du fait de l’année blanche. Mais ce montant servira de base au calcul de l’acompte sur l’impôt de 2019. Elle paiera donc 200/4=50 € d’acompte chaque mois de septembre à décembre 2019. En Avril 2020, elle fait sa déclaration de revenu. Ayant 3 nouveaux employeurs cette année, elle doit régler 520 € d’impôts sur le revenu. Le surplus par rapport à l’acompte étant de plus de 300 €, son paiement sera étalé sur 16 mois. Elle sera donc prélevée par le fisc de 20 € chaque mois de septembre 2020 à décembre 2021 en plus du prélèvement à la source de son impôts sur les revenus de 2020 et 2021.
Et pour ce qui concerne les particuliers-employeurs ?
La mise en place de la délégation du paiement du salaire de votre salarié à domicile au CESU (appelée aussi « tiers payant » ou « tout en un ») sera malgré tout mise en place courant 2019.
Ce report ne concerne pas les particuliers-employeurs eux-mêmes en tant que contribuables : à moins d’être eux-mêmes salariés à domicile, leur impôt sur le revenu sera prélevé à la source comme prévu dès Janvier 2019. Et le crédit d’impôts Salarié à domicile sera versé, à compter de 2019, sous forme d’acompte de 30% le 15 janvier et de solde fin Août, comme prévu.
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