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Le prélèvement à la source des salariés à domicile reporté à 2020

Le gouvernement vient d’annoncer que le prélèvement à la source des salariés du particulier-employeur, qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020.

En effet, le retard pris dans la mise en place d’un système CESU adapté aurait obligé les particuliers employeurs à faire des calculs complexes tous les mois, et induisait donc un grand risque d’erreur. Les particuliers-employeurs n’auront donc pas à prélever les impôts de leur salariés avant Janvier 2020.

Pour ce qui est des impôts sur le revenu éventuellement dus par les salariés CESU à domicile en 2019, deux solutions sont envisagées :

  • une exemption totale d’impôt sur les revenus de 2019 pour ces employés de maison. Cette mesure pose toutefois un problème légal car elle bat en brèche le principe « d’égalité devant l’impôt » de tous les contribuables
  • un prélèvement en 2020, en plus du prélèvement à la source des impôts sur les revenus de 2020, des impôts dus pour 2019 en 1,2 ou 3 versements fin 2020 (Septembre, Octobre, Novembre).
    Dans ce cas, s’ils le souhaitent, les salariés des particuliers employeurs qui sont imposables pourront, après avoir estimé le montant de leur impôt sur le revenu de 2019, verser, chaque mois en 2019, un acompte libre via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » afin de régler leur impôt 2019 sans attendre 2020.

A ce jour, ce point n’a pas été tranché.

La mise en place de la délégation du paiement du salaire de votre salarié à domicile au CESU (appelée aussi « tiers payant ») sera malgré tout mise en place courant 2019, autour de Mars.

Ce report ne concerne pas les particuliers-employeurs eux-mêmes en tant que contribuables : à moins d’être eux-mêmes salariés à domicile, leur impôt sur le revenu sera prélevé à la source comme prévu dès Janvier 2019. Et le crédit d’impôts Salarié à domicile sera versé, à compter de 2019, sous forme d’acompte de 30% le 15 janvier et de solde fin Août, comme prévu.