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Le reçu pour solde de tout compte CESU

reçu pour solde de tout compte CESULors de son dernier jour travaillé vous devez obligatoirement, même en tant que particulier employeur, remettre à votre salarié les documents de fin de contrat CESU. Parmi ces documents, figure le reçu pour solde de tout compte CESU. Qu’est-ce-que ce document ? Quels éléments doit-il comporter obligatoirement ?

Le reçu pour solde de tout compte CESU détaille les montants versés en fin de contrat à votre salarié(e) à domicile

Légalement, il est OBLIGATOIRE de donner en fin de contrat un « reçu pour solde de tout compte CESU » à votre salarié(e) à domicile.

Toutes nos formules Fin de contrat comportent un modèle de reçu pour solde de tout compte CESU

Ce document détaille ligne par ligne l’ensemble des sommes versées en fin de contrat dans le cadre du solde de tout compte, et la raison pour laquelle elles sont versées :

Vous pouvez de plus si vous le souhaitez préciser sur ce reçu pour solde de tout compte CESU :

  • le mode de versement du solde de tout compte (chèque avec numéro du chèque, virement, etc)
  • le possibilité pour le salarié CESU de contester les sommes indiquées pendant 6 mois

Quand et comment remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié à domicile ?

Ce document doit être remis au salarié à domicile en même temps que le certificat de travail CESU et que l’attestation Pôle emploi particulier-employeur.

Vous pouvez faire signer ce reçu pour solde de tout compte à votre salarié(e) mais ce n’est pas obligatoire et cela ne présume pas de l’accord de celui-ci sur les sommes  de ce solde de tout compte.

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