Licenciement pendant les congés payés, est-ce possible ?

Vous avez découvert une faute grave de votre salarié CESU pendant ses congés ou bien, par exemple suite à votre propre licenciement, voulez mettre fin au contrat de travail de votre aide à domicile sans attendre son retour de congés payés ? Est-ce possible de convoquer un salarié en vacances à un entretien de licenciement ? Ou de lui envoyer une lettre de licenciement pendant les congés?

Peut-on envoyer la convocation à son salarié CESU à un entretien de licenciement pendant les congés payés ?

C’est effectivement possible car les congés payés ne sont pas une période protégée. Vous pouvez donc envoyer (à son domicile habituel) une convocation à un entretien préalable à un licenciement à votre salarié à domicile même s’il est en vacances.

Que faire si mon salarié ne vient pas à l’entretien de licenciement car il dit ne pas avoir reçu la lettre, étant en vacances ?

Dans ce cas la procédure de licenciement CESU se poursuit normalement, comme s’il s’était présenté à l’entretien.

En effet votre employé de maison ne peut pas dire qu’il n’a pas pu prendre connaissance de la lettre à temps car il doit prendre ses dispositions pour l’acheminement de son courrier vers l’adresse du lieu où il se trouve en congés. Il ne peut donc pas exiger que vous fixiez une nouvelle date d’entretien.

La procédure de licenciement peut suivre son cours.

Néanmoins, au-delà des règles légales, il est peut être plus opportun, humainement parlant, d’attendre le retour de congés de votre salarié pour le convoquer à cet entretien de licenciement.

Pouvez-vous envoyer la lettre de licenciement pendant les congés payés de votre salarié CESU ?

Oui vous le pouvez. Si l’entretien préalable au licenciement a eu lieu juste avant le départ en vacances de votre salarié, vous n’êtes pas obligés d’attendre son retour et pouvez lui envoyer sa lettre de licenciement pendant les congés payés.

Cette lettre doit être envoyée au domicile habituel de votre salarié à domicile puisque c’est la seule adresse que vous connaissez. Il ne pourra en aucun cas exiger que vous envoyez cette lettre sur son lieu de vacances.

Là encore cependant, il peut être plus opportun d’attendre son retour de congés pour envoyer cette lettre de licenciement.

Quand débute le préavis dans ce cas ?

La lettre de licenciement fixe le point de départ du préavis. Néanmoins comme les congés payés suspendent le préavis, celui-ci ne débutera qu’une fois que votre salarié sera revenu de vacances.

En cas de faute grave, aucun préavis n’étant effectué, le contrat prend fin pendant les congés payés de votre salarié, qui ne reviendra donc pas travailler.

Une fois le contrat rompu, n’oubliez pas de calculer le solde de tout compte de votre salarié à domicile.