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Particuliers employeurs : nouveautés 2022

2022 ne fait pas exception à la règle : en Janvier, il y a comme chaque année des changements légaux, fiscaux, et sociaux. Cette année, un changement très important : une nouvelle convention collective !

Voici une revue de détail de tous les changements 2022 pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.

La grande nouveauté de cette année : une nouvelle convention collective

Cette année, une nouveauté de taille : pour la 1ere fois depuis 22 ans, les salariés du particulier employeur changent de convention collective. 

Et cette nouvelle convention collective apporte beaucoup de changements, comme expliqué dans notre article dédié à ce sujet.

Le crédit d’impôts sera versé en temps réel

C’est la 2e grande nouveauté de cette année : si vous avez adhéré à CESU+, le crédit d’impôts Salarié à domicile sera déduit en temps réel, chaque mois, des montants prélevés sur votre compte bancaire !

Le salaire minimum passe à 10,57 € bruts par heure

En janvier 2022, le salaire minimum des salariés à domicile CESU est le SMIC car celui-ci est supérieur au salaire minimum conventionnel

Si vous bénéficiez d’une réduction de charges du fait de votre âge (plus de 70 ans), le plafond de celle-ci augmente

Si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette réduction de cotisations à 687,05 € bruts.

Les charges sociales augmentent

Deux montants de cotisations sociales (au moins) augmentent cette année :

– le prévoyance IRCEM passe à 1,12 % côté employeur ET côté salarié (2,24% au total)
– côté employeur uniquement on ajoute 0,6% pour financer l’indemnité de départ en retraite
Au 1er Avril, la cotisations sociale Maladie spécifique à l’Alsace Moselle baissera, passant de 1,5% à 1,3%

A compter du 1er Avril 2022, la rupture conventionnelle devra être télédéclarée obligatoirement

Jusqu’à présent il existait deux façons de remplir et transmettre le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle :

  • sur papier et par courrier postal
  • ou entièrement par Internet via le site TeleRC

Ce deuxième mode de transmission de la rupture conventionnelle avec un salarié CESU devient obligatoire au 1er Avril 2022

En 2022, prenez une bonne résolution :
avec la formule Quotidien, gérez votre employé(e) à domicile sereinement !

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