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La présence responsable, un dispositif utile dans de nombreux cas

presence responsable
La présence responsable peut être utile

Vous allez employer une aide à domicile pour votre papa âgé ou une garde d’enfants et avez absolument besoin de l’employer 52 h par semaine. Problèmes : les horaires légaux au CESU ne peuvent pas dépasser 50 h hebdomadaires… Il y a toutefois une solution : la présence responsable.

Que sont les heures de présence responsable ?

Ces heures sont définies dans l’article 3 de la convention collective des salariés du particulier employeur

“Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu. Le nombre d’heures éventuelles de présence responsable peut évoluer notamment en fonction de l’importance du logement, de la composition de la famille […]..”

C’est donc du temps où le/la salarié(e) est présent(e) au domicile mais dispose de son temps et peut ainsi regarder la télévision, téléphoner, lire, etc.

En pratique, il peut s’agir dans le cas d’une aide à domicile/dame de compagnie d’un temps de surveillance d’une personne âgée pendant qu’elle dort par exemple ou dans le cas d’un gardien, d’un temps où il est présent uniquement pour répondre au cas où quelqu’un sonnerait.

Comment rémunérer et décompter la présence responsable ?

Une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d’heure de présence effective (heures « classiques »).

C’est aussi comme cela qu’elle compte dans le décompte des horaires hebdomadaires. Si par exemple votre aide à domicile travaille 48h hebdomadaires, avec 3 h de présence responsable par jour pendant 5 jours, alors on ne comptera un temps de travail que de 43 h, les 15 h de présence responsable comptant comme 15 x 2/3 = 10h. La présence responsable est donc parfois utile pour respecter la limite légale des 8 heures supplémentaires hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines.

Il est difficile de justifier plus de 3h de présence responsable par jour, sauf éventuellement la nuit (mais on comptera alors plutôt en heures de nuit).

ATTENTION : si plusieurs interventions sont nécessaires pendant une heure de présence responsable, elle doit théoriquement être reclassée en heure effective.

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