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Rémunérer un mois incomplet

rémunérer absence CESUVotre salarié à domicile a été absent suite à un arrêt maladie CESU, ou à un congé sans solde pour convenance personnelle, ou a commencé à travailler le 10 du mois ? Comment rémunérer ce mois incomplet ?

Comment calculer la rémunération d’un mois incomplet ?

Une seul méthode est reconnue par la jurisprudence, c’est donc celle que nous recommandons.

Pour calculer la rémunération du mois incomplet, il faut tout d’abord calculer la valeur de l’absence à déduire.

Valeur de l’absence à déduire du salaire mensuel brut = Nombre d’heures absence x salaire horaire brut avec :

  • Nombre d’heures d’absence : nombre d’heures qui auraient dû être travaillées si le mois entier avait été travaillé.
  • Salaire horaire brut : salaire horaire habituel de votre salarié à domicile

Vous calculez ensuite simplement le salaire brut du mois en faisant : Salaire mensuel CESU brut habituel – Valeur de l’absence à déduire

A noter : vous avez l’obligation légale d’appliquer la même méthode de calcul d’un mois incomplet tout au long du contrat de travail CESU

Exemple : votre aide à domicile travaille habituellement 10 h par semaine, payées 10 € bruts. Vous le rémunérez donc : 10 h x 4,35 semaines par mois x 10 € = 435 € bruts + 10 %. Elle a été malade une semaine ce mois-ci. Vous calculez donc la valeur à déduire soit 10 h x 10 € = 100 €. Et le rémunérez 435 € – 100 € = 335 € bruts + 10 %.

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