skip to Main Content

Rémunérer un mois incomplet : comment faire ?

rémunérer absence CESUVotre salarié à domicile a été absent suite à un arrêt maladie CESU, ou à un congé sans solde pour convenance personnelle, ou a commencé à travailler le 10 du mois ? Comment rémunérer ce mois incomplet ?

Comment calculer la rémunération d’un mois incomplet ?

Pour cela vous pouvez utiliser deux méthodes :

  • payer le réel des heures travaillées
  • appliquer la méthode de la « Cour de cassation »

Payer le réel des heures travaillées est le plus simple

Si vous n’avez pas prévu de congés supplémentaires non rémunérés dans le contrat de travail, ou tout simplement n’avez pas mensualisé le salaire, le plus simple pour calculer la paie d’un salarié à domicile lors d’un mois incomplet est tout simplement de rémunérer le « réel des heures travaillées ». Autrement dit de multiplier le nombre d’heures qui ont été effectivement travaillées dans le mois par le salaire horaire net, et de verser le montant ainsi obtenu

La méthode de la Cour de Cassation est plus équitable

Cette méthode est la seule méthode reconnue par la jurisprudence, et c’est la plus équitable, il peut donc être intéressant de l’utiliser.

Pour calculer la rémunération du mois incomplet avec cette méthode, il faut tout d’abord calculer la valeur de l’absence à déduire.

Valeur de l’absence à déduire du salaire mensuel = Nombre d’heures absence x salaire horaire du mois avec :

  • Nombre d’heures d’absence : nombre d’heures qui auraient dû être travaillées si le mois entier avait été travaillé.
  • Salaire horaire : salaire horaire habituel de votre salarié à domicile

Vous calculez ensuite simplement le salaire brut du mois en faisant : Salaire mensuel CESU habituel – Valeur de l’absence à déduire

A noter : vous avez l’obligation légale d’appliquer la même méthode de calcul d’un mois incomplet tout au long du contrat de travail CESU

Exemple : votre aide à domicile travaille habituellement 10 h par semaine, payées 10 € bruts. Vous le rémunérez donc : 10 h x 4,35 semaines par mois x 10 € = 435 € + 10 %. Elle a été malade une semaine ce mois-ci. Vous calculez donc la valeur à déduire soit 10 h x 10 € = 100 €. Et le rémunérez 435 € – 100 € = 335 € + 10 %.

Simplifiez-vous la vie et éliminez les risques d’erreur ! 

Notre fiche de paie calcule A VOTRE PLACE le salaire dû tous les mois, et vous indique les montants à déclarer au CESU

Guide  : 6 étapes pour une fin de contrat Zen (PDF)

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre garde à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc.

Pas le temps de lire tous nos articles et conseils ?

Recevez
Le guide de l'embauche
du salarié à domicile (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide : 9 points à connaître pour savoir en quelques minutes tout ce qui est nécessaire sur l'embauche d'un(e) employé(e) à domicile.
Indiquez votre email.
 

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Particulier Employeur Zen

   

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.


Espace privé

Accédez aux documents et outils de l'espace privé