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Salaire minimum CESU

Salaire minimum CESU

Le salaire minimum CESU de votre salarié à domicile dépendra de son niveau.

Si votre salarié(e) à domicile n’a pas de qualification particulière, et n’intervient ni auprès d’enfants de moins de 3 ans, ni auprès d’adultes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, il/elle dépend du niveau 1 de la Convention Collective et son salaire minimum CESU est le SMIC (9,67 € bruts par heure au 1er janvier 2016).

En effet le SMIC est supérieur au salaire minimum conventionnel de 9,63 € bruts – niveau 1 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (le salaire minimum CESU est le plus élevé des deux entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel).

Il existe toutefois s’il est qualifié des niveaux supérieurs dans la Convention Collective. A chacun de ces niveaux est associé un salaire minimum conventionnel, supérieur au SMIC au niveau 5 seulement.

ATTENTION : au CESU ce salaire minimum doit être majoré de 10% au titre des congés payés (soit 10,64 € bruts au 1er janvier 2016, 8,13 € NETS par heure) en deçà de 32 h mensuelles de travail (et au-delà si toutefois vous et votre salarié(e) choisissez ce mode de paiement des congés payés)

Nous vous aidons également pour fixer le salaire CESU de votre employé de maison. Voir notre fiche salaire CESU.

Quel est le salaire minimum CESU par rapport à la classification dans la Convention Collective ?

Voici ce que prévoit la Convention Collective en termes de classification, et les salaires minimum CESU associés.

Domaine « Enfant »Baby sitter
Domaine « Espaces de vie »Employé(e) familial(e) (A)
Domaine « Environnement externe »Employé(e) d’entretien et petits travaux
Homme Femme toutes mains (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel9,63 € (1)
Majoration pour certification de branche3%

(1) Ce salaire étant inférieur au SMIC, c’est le SMIC (9,67 € en 2016) qui s’applique

Domaine « Espaces de vie »Employé(e) familial(e) (B)
Domaine « Environnement technique »Accompagnateur(rice) / Personne de compagnie
Domaine « Environnement externe »
  • Employé(e) d’entretien et petits travaux / Homme Femme toutes mains (B)
  • Gardien(ne) (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel9,78 €
Majoration pour certification de branche3%
Domaine « Enfant »
  • Garde d’enfant(s) (A)
  • Garde d’enfant(s) (B)
Domaine « Adulte » Assistant(e) de vie (A)
Domaine « Espaces de vie »Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s)
Domaine « Environnement technique »Secrétaire particulier(e)
Domaine « Environnement externe »Gardien(ne) (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel9,98 €
Majoration pour certification de branche3%
Domaine « Adulte »Assistant(e) de vie (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel10,17 €
Majoration pour certification de branche3%
Domaine « Adulte »Assistant(e) de vie (C)
Salaire horaire brut minimum conventionnel10,47 €
Majoration pour certification de branche4%
Domaine « Adulte »Assistant(e) de vie (D)
Domaine « Environnement technique »
  • Enseignant(e) particulier(e) (élémentaire) (A)
  • Assistant(e) informatique (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel10,85 €
Majoration pour certification de branche4%
Domaine « Environnement technique »
  • Enseignant(e) particulier(e) (collège, lycée) (B)
  • Assistant(e) informatique (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel11,12 €
Majoration pour certification de brancheNon applicable
Domaine « Environnement technique »Enseignant(e) particulier(e) (études supérieures) (C)
Salaire horaire brut minimum conventionnel11,79 €
Majoration pour certification de brancheNon applicable

Y’a t’il une majoration à l’ancienneté ou en fonction du diplôme pour le salaire minimum CESU ?

La Convention Collective prévoyait que le salaire minimum conventionnel (et NON le SMIC ou le salaire de votre salarié(e) à domicile quel qu’il soit) soit majoré au delà de 3 ans d’ancienneté de 3% puis de 1% par année d’ancienneté supplémentaire jusqu’à 10 ans MAIS cette mesure a été SUPPRIMEE par l’avenant à la Convention collective d’Avril 2016.

Par contre, cet avenant prévoit une majoration de salaire minimum CESU de 3% ou 4% si votre salarié(e) à domicile possède un titre de niveau V ou une certification de la branche en lien avec l’emploi exercé (employé familial; assistant maternel/garde d’enfant; assistant de vie dépendance).

Ce salaire minimum des salariés à domicile est il le même lors de la déclaration CESU ?

Lors de votre déclaration CESU vous devez majorer ce salaire minimum CESU de 10% au titre des congés payés si vous rémunérez les congés payés de cette façon (obligatoire si votre employée(e) de maison travaille moins de 32 h mensuelles et optionnel au-delà).

Pour savoir combien payer votre salarié (et combien coûtera son emploi),
utilisez notre simulateur de coût et de salaire.