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Le salaire minimum au CESU, un montant à respecter

Salaire minimum CESU
Le salaire minimum CESU de votre salarié à domicile dépendra de son niveau.

À compter du 1er mai 2022, le SMIC augmente repassant au dessus du minimum conventionnel pour les niveaux I, II et III de la Convention Collective. Si votre salarié à domicile n’a pas de qualification particulière, et qu’il est au niveau 1, 2 ou 3 de la Convention Collective alors son salaire minimum CESU est de 10,85 € bruts (c'est le SMIC qui est pris en compte car il est plus élevé que le salaire minimum conventionnel CESU).

ATTENTION : au CESU ce salaire minimum doit être majoré de 10% au titre des congés payés en deçà de 32 h mensuelles de travail (et au-delà si toutefois vous et votre salarié choisissez ce mode de paiement des congés payés).

Nous vous aidons également pour fixer le salaire CESU de votre employé de maison. Voir notre fiche salaire CESU.

Quel est le salaire minimum conventionnel par rapport à la classification dans la Convention Collective ?

Voici ce que prévoit la Convention Collective en termes de classification, et les salaires minimum associés.

Domaine « Enfant » Baby sitter
Domaine « Espaces de vie » Employé familial (A)
Domaine « Environnement externe » Employé d’entretien et petits travaux
Homme Femme toutes mains (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 10,59 €
Majoration pour certification de branche 3%
Domaine « Espaces de vie » Employé familial (B)
Domaine « Environnement technique » Accompagnateur / Personne de compagnie
Domaine « Environnement externe »
  • Employé d’entretien et petits travaux / Homme Femme toutes mains (B)
  • Gardien(ne) (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 10,66 €
Majoration pour certification de branche 3%
Domaine « Enfant »
  • Garde d’enfant(s) (A)
  • Garde d’enfant(s) (B)
Domaine « Adulte »  Assistant de vie (A)
Domaine « Espaces de vie » Employé familial auprès d’enfant(s)
Domaine « Environnement technique » Secrétaire particulier
Domaine « Environnement externe » Gardien (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 10,79 €
Majoration pour certification de branche 3%
Domaine « Adulte » Assistant de vie (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 10,97 €
Majoration pour certification de branche 3%
Domaine « Adulte » Assistant de vie (C)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 11,15 €
Majoration pour certification de branche 4%
Domaine « Adulte » Assistant de vie (D)
Domaine « Environnement technique »
  • Enseignant particulier (élémentaire) (A)
  • Assistant informatique (A)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 11,65 €
Majoration pour certification de branche 4%
Domaine « Environnement technique »
  • Enseignant particulier (collège, lycée) (B)
  • Assistant informatique (B)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 11,94 €
Majoration pour certification de branche Non applicable
Domaine « Environnement technique » Enseignant particulier (études supérieures) (C)
Salaire horaire brut minimum conventionnel 12,33 €
Majoration pour certification de branche Non applicable

Pour connaître quel est la salaire minimum CESU applicable à votre employé, vous devez comparer le SMIC et le salaire prévu dans la Convention collective selon le niveau et la présence ou non d’une certification de branche.

ATTENTION : les montants ci-dessus n’incluent pas les 10% de congés payés.
Le salaire niveau 1 est de 11,94 € bruts avec 10% de congés payés inclus soit 9,32 € nets (hors Alsace Moselle)
Le salaire niveau 4 est de 12,07 € bruts avec 10% de congés payés inclus soit 9,42 € nets (hors Alsace Moselle)

Y a-t-il une majoration à l’ancienneté ou en fonction du diplôme pour le salaire minimum conventionnel ?

La Convention Collective prévoyait que le salaire minimum conventionnel (et NON le SMIC ou le salaire de votre salarié à domicile quel qu’il soit) soit majoré au delà de 3 ans d’ancienneté de 3% puis de 1% par année d’ancienneté supplémentaire jusqu’à 10 ans MAIS cette mesure a été SUPPRIMÉE par l’avenant à la Convention collective d’Avril 2016.

Par contre, cet avenant prévoit une majoration de salaire minimum conventionnel de 3% ou 4% si votre salarié à domicile possède un titre de niveau V ou une certification de la branche en lien avec l’emploi exercé (employé familial; assistant maternel/garde d’enfant; assistant de vie dépendance).

Ce salaire minimum des salariés à domicile est il le même lors de la déclaration CESU ?

Lors de votre déclaration CESU vous devez majorer ce salaire minimum CESU de 10% au titre des congés payés si vous rémunérez les congés payés de cette façon (obligatoire si votre employée de maison travaille moins de 32 h mensuelles et optionnel au-delà).

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