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Le salaire net des salariés CESU augmente obligatoirement en 2018 : quel impact pour vous ?

En 2018, le gouvernement vient de le confirmer : le salaire NET des salariés français augmente… y compris le salaire net des salariés CESU. Bonne nouvelle pour eux, mais pour vous … ?

Comment cela va-t-il se passer ? Pourquoi et dans quelles proportions le salaire CESU va-t-il augmenter ? Quelles seront les conséquences concrètes pour vous de cette mesure, notamment financières ?

Explications détaillées !


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Le salaire NET des salariés CESU va augmenter car les charges sociales vont baisser

Tout d’abord petit rappel !

Quelle est exactement la différence entre salaire BRUT et salaire NET d’un salarié CESU ?

Le salaire NET de votre salarié(e) à domicile est le résultat de « salaire BRUT – cotisations salariales« .
En pratique, c’est le montant que vous versez tous les mois directement à votre salarié(e) CESU.

En parallèle, vous prélevez (sans le savoir peut être 😉 ) les cotisations salariales dues par votre salarié(e) et les versez directement au CESU (ou plutôt c’est le CESU qui les prélève sur votre compte bancaire ou postal).  C’est la contribution de votre employé(e) CESU (comme tous les salariés) à la protection sociale. Ces cotisations salariales représentent environ 30% du montant du salaire NET, 23% du montant du salaire BRUT.
Le CESU prélève également sur votre compte les charges patronales, qui sont votre contribution en tant qu’employeur à cette même protection sociale.

Concrètement, si le salaire versé à votre salarié tout les mois est de 500 €, c’est que son salaire NET est de 500 €.
Son salaire BRUT est dans ce cas de 655 € et donc les cotisations salariales sont de 155 €. Ce sont ces cotisations (plus les charges patronales) qui seront prélevées sur votre compte par le CESU tous les mois.

Légalement, le particulier employeur est engagé sur le montant BRUT

Légalement, en effet, votre engagement est sur le salaire BRUT et non sur le salaire NET.

Oui, oui, même si vous n’avez pas signé de contrat de travail écrit avec votre salarié(e) CESU.

La loi est très claire : vous êtes engagés en tant qu’employeur sur le versement du salaire BRUT donc vous avez déduit les charges salariales, et non sur le NET. En 2018, cette distinction va faire une grosse différence !

En 2018, les charges sociales salariales vont baisser et donc le salaire net des salariés CESU va augmenter

C’est cela l’explication de cette hausse du salaire NET des salariés à domicile : les charges salariales de tous les salariés CESU vont baisser, de 1,5 point environ.

Or c’est mathématique : si le salaire brut de votre salarié(e) CESU ne change pas (et il n’a pas de raison de changer sauf si vous faites un avenant au contrat car vos besoins changent), et que les cotisations salariales baissent, le NET à verser augmente.

Le salaire net des salariés CESU va donc augmenter aussi d’ici fin 2018 de 1,5% environ.

En pratique : vous versez tous les mois à votre salarié(e) à domicile 381,5 € de salaire NET, soit un salaire de 500 € bruts.
En 2018, vous lui verserez pour le même montant de 500 € bruts 389 € NETS soit une augmentation de 7,5 € nets mensuels environ (à compter d’Octobre).

Concrètement, quel est le calendrier de ce changement et combien cela va-t-il coûter ?

La mise en place de ce changement se fait en deux temps en 2018

Au 1er Janvier 2018, deux changements interviennent dans les charges sociales CESU :

  • la CSG augmente de 1,7 point passant de 5,1% à 6,8% (CSG déductible portant sur 98,25% du salaire brut)
  • la totalité de la cotisation salariale Maladie est supprimée (0,75%) – en Alsace Moselle le taux passe de 2,25 % à 1,5%
  • la cotisation salariale Chômage baisse de 1,45 point (le taux actuel passant de 2,40% à 0,95%)

Au 1er Octobre 2018

  • la cotisation salariale Chômage est totalement supprimée (0,95%)

En pratique, pour 500 € de salaire BRUT, le salaire net des salariés CESU sera :

  • de 381,5 € en 2017,
  • puis de 384 € de Janvier à Septembre 2018
  • et passera à 389 € au 1er Octobre 2018.

Quel est le coût de cette baisse des cotisations pour les particuliers employeurs ?

Bonne nouvelle … cela ne va rien vous coûter ! En effet ce salaire versé en plus côté NET sera déduit des charges salariales prélevées tous les mois par le CESU. L’un dans l’autre donc, vous versez plus à votre salarié(e) CESU mais vous payez moins de cotisations sociales, cela s’équilibre exactement.

Attention toutefois à un point : les charges sociales étant prélevées par le CESU avec DEUX mois de décalage, vous paierez ce nouveau salaire net dès Janvier, mais ne paierez le nouveau montant de charges qu’à compter de fin MARS.

Concrètement, que devez-vous faire d’ici fin 2017 ?

En tant que particulier-employeur, vous avez en pratique deux actions à mener d’ici la fin de l’année :

  1. calculer le nouveau salaire NET de votre salarié(e) à domicile d’ici fin 2017. C’est en effet ce nouveau net que vous devrez lui verser dès Janvier et déclarer au CESU à compter de fin Janvier 2018 !
  2. annoncer la bonne nouvelle à votre employé(e) de maison 🙂

Vous n’avez pas besoin d’établir un avenant au contrat de travail pour signaler ce nouveau salaire net puisque votre engagement en tant qu’employeur est sur le montant BRUT du salaire.

Si vous établissez tous les mois des fiches de paie maison, comme il est conseillé de le faire, vous signalerez cette baisse de charges salariales sur ce document.

Comment calculer ce nouveau net ? Particulier employeur Zen vous fournira très prochainement un simulateur gratuit pour cela !