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La santé de votre salarié(e), une de vos responsabilités de particulier-employeur

Maladie accident salarié à domicile

En tant qu’employeur, même en tant que particulier employeur, vous êtes responsables de la santé de votre salarié CESU dans le cadre de son travail à votre domicile, et ce quel que soit son temps de travail hebdomadaire.

Cela veut dire en particulier que vous devez vous assurer de façon périodique, au minimum à l’embauche puis tous les deux ans, que votre employée de maison est apte à exercer le poste que vous lui proposez, qu’elle soit aide ménagère ou jardinière, aide à domicile ou professeur de piano. Comment ? C’est simple : au travers de visites médicales régulières auprès de la Médecine du travail.

Votre responsabilité en tant qu’employeur est aussi d’assurer la protection sociale de votre salarié(e) CESU, en particulier dans deux cas :

votre salarié à domicile est malade
Dans ce cas vous avez un certain nombre de formalités à accomplir pour que votre employé(e) à domicile bénéficie d’un revenu de substitution : auprès de la CPAM vous devez remplir une attestation de salaire pour qu’il ou elle perçoive des indemnités journalières, et auprès de l’IRCEM, afin qu’il ou elle perçoive le cas échéant, en cas d’arrêt maladie de plus de 8 jours, un revenu complémentaire.

votre salarié à domicile a un accident du travail
Si votre employé(e) de maison a un accident à votre domicile, son lieu de travail, ou sur le trajet entre son habitation et la vôtre, c’est un accident du travail. Vous devez alors, en tant qu’employeur, remplir un certain nombre de documents et effectuer des démarches pour que les frais médicaux de votre salarié(e) CESU soient couverts et qu’il ou elle perçoive des indemnités

Si votre salarié(e) CESU a travaillé quelques jours dans le mois avant d’être absent(e), consultez notre fiche Rémunérer un mois incomplet pour calculer le salaire à verser.

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Vous souhaitez remplacer votre salariée CESU définitivement car elle est en arrêt depuis trop longtemps ?

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié CESU en arrêt de travail. En effet, la plupart du temps, ces absences constituent un motif valide de licenciement. Car la jurisprudence considère qu’il est tout à fait légitime pour un particulier-employeur de ne pas vouloir multiplier les intervenants en remplacement de son salarié en titre.

Vous pouvez par ailleurs tout à fait convoquer un salariée absent pour maladie en entretien de licenciement (sauf maladie professionnelle ou accident du travail). Cela ne bloque pas la procédure de licenciement au CESU.

Par contre, licencier une salariée CESU enceinte est très délicat, et absolument illégal si elle est en congé maternité.

Licenciement, rupture conventionnelle, solde de tout compte : vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes perdus dans les démarches, les calculs…?

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