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SMIC CESU en 2018 : une hausse de salaire double pour certains salariés CESU ?

SMIC CESU en 2018Le SMIC CESU en 2018 augmente au 1er janvier à 9,88 € bruts (soit 10,87 € bruts avec les 10 % congés payés compris). Ce montant devient le salaire minimum pour certains salariés à domicile CESU.

Cette hausse du SMIC CESU s’inscrit dans une série de changements applicables au 1er Janvier 2018… dont la hausse du salaire net de tous les salariés CESU à domicile ! De ce fait, certains employés CESU bénéficieront d’une double hausse de leur salaire :

  • hausse du salaire BRUT du fait de l’augmentation du SMIC et donc hausse de leur salaire NET de ce fait
  • hausse de ce nouveau NET du fait de la baisse des charges salariales prévue en 2018

Concrètement, qu’en sera-t-il dans votre cas ? Cette hausse de salaire aura-t-elle un coût pour vous ? Voici des explications détaillées.

L’augmentation du SMIC CESU en 2018 peut avoir un impact sur le salaire de votre salarié à domicile (CESU)

Les conséquences de cette hausse du SMIC sur le salaire de votre employé(e) CESU dépendent de son salaire actuel, de son niveau dans la Convention Collective des salariés du particulier-employeur mais depuis 2016 ne dépendent plus de son ancienneté auprès de vous.

En effet, depuis Avril 2016, la majoration « à l’ancienneté » du salaire minimum CESU, de 1% du salaire par année au-delà de 3 ans ne s’applique PLUS.

Voici les impacts de cette hausse du SMIC CESU en 2018 sur le salaire de votre employé(e) CESU :

Si le salaire horaire BRUT actuel de votre salarié(e) à domicile est : entre 9,76 € et 9,88 € bruts (soit 10,74 € à 10,87 € bruts congés payés compris) supérieur à 9,88 € bruts (soit 10,87 € congés payés compris)
… et que votre salarié(e) à domicile est niveau I ou II de la Convention Collective, sans diplôme de branche Dans ce cas, vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire de Janvier : le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur. Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant. Dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire.
… et que votre salarié(e) est niveau III ou plus, ou niveau I ou II avec une certification de branche Dans ce cas son salaire devrait déjà être supérieur à 9,88 € puisque c’est le salaire minimum conventionnel qui s’applique : il est de 9,98 € bruts à compter du Niveau 3 de la CCN (ou 9,92 € au niveau I avec certification de branche), et est donc supérieur au nouveau SMIC CESU. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable dans votre cas, et effectuez une régularisation de salaire depuis Avril 2016.

En plus de cette augmentation éventuelle, tous les employés CESU verront leur salaire net augmenter

En effet, pour un même brut, du fait de la baisse des charges salariales en 2018, le NET de tous les salariés à domicile va augmenter.

Pour ceux dont le brut augmentera en 2018 du fait de la hausse du SMIC, l’augmentation du salaire net sera donc double, il y aura un effet de levier.

Exemple : votre salariée CESU travaille 100 h par mois payées au SMIC (+ 10% pour les congés). En 2017, elle percevait donc 1074 € bruts soit 819 € nets.
En 2018, elle percevra du fait de la hausse du SMIC CESU en 2018 1088 € BRUTS soit, du fait de la baisse de charges salariales, 835 € nets. Son salaire brut aura donc augmenté de 1,23% et son net de 1,9%

La hausse du SMIC CESU en 2018 a des impacts dans certains cas sur les charges sociales

La hausse du SMIC CESU en 2018 permet de bénéficier d’une exonération de charges revue à la hausse dans certains cas

En effet, si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette exonération de charges à 642,2 € bruts.

Pour tout ce qui concerne les autres exonérations de charges, elles ne changent pas.

Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié CESU est inférieur au nouveau SMIC (9,88 € bruts), le montant de vos charges va augmenter (hors exonération)

En effet, dans ce cas, vous allez obligatoirement augmenter le salaire brut de votre salarié(e) à domicile et donc mécaniquement, le montant de vos charges patronales va augmenter également. Les charges salariales, par contre, vont baisser ou augmenter suivant que la hausse mécanique de ces montants suite à la hausse du salaire brut est compensée ou non par la baisse des charges salariales.

Exemple : votre salariée CESU travaille 100 h par mois payées au SMIC (+ 10% pour les congés). En 2017, elle percevait donc 1074 € bruts soit 819 € nets. En 2018, elle percevra du fait de la hausse du SMIC CESU en 2018 1088 € BRUTS soit, du fait de la baisse de charges salariales, 835 € nets.
Les charges patronales seront en 2017 de 446 € et en 2018 de 451 € (moins 200 € de déduction de cotisations).
Les charges salariales seront de 254 € en 2017 et 252 € en 2018.
Au global donc les charges sociales augmenteront de 3 € par mois. Mais elles auraient augmenté de 5 € sans la baisse des charges salariales…

Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié(e) CESU est supérieur au nouveau SMIC

Dans ce cas, vous n’avez rien à changer à son salaire BRUT mais le salaire NET de votre employé(e) de maison va augmenter du fait de la baisse des charges sociales salariales.