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Le préavis au CESU, d’1 semaine à 2 mois !

Préavis CESUEn fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n’y a qu’en cas de rupture conventionnelle qu’il n’y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ? Doit-il obligatoirement être effectué ? Nos réponses.

Quelle sera la durée du préavis…

… si vous avez licencié votre salarié CESU à domicile ?

En cas de licenciement CESU pour faute grave ou lourde, le départ est immédiat, aucun préavis n’est à effectuer.

Dans tous les autres cas de licenciement (y compris faute simple), la durée du préavis est de :

  • une semaine avec 1 et 6 mois d’ancienneté
  • un mois avec 6 mois à 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois avec plus de 2 ans d’ancienneté.

L’ancienneté est appréciée à la date d’ENVOI de la lettre de licenciement (ou de remise en mains propres).

Par où commencer, quand, comment ?

Particulier employeur Zen vous guide étape par étape dans ses formules Fin de contrat.

C’est la date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement (ou la date de remise en mains propres) qui marque le début du préavis.

A noter : si le préavis se termine un samedi, dimanche ou jour férié, il doit être prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Pour calculer l’ancienneté de votre salariée CESU, voir notre fiche Calcul de l’ancienneté

… si votre salarié(e) CESU a démissionné

Dans le cas d’une démission CESU volontaire de votre employé(e) de maison, la durée du préavis dans ce cas est de :

  • 1 semaine avec moins de 6 mois d’ancienneté
  • 2 semaines avec 6 mois à 2 ans d’ancienneté
  • 1 mois avec plus de 2 ans d’ancienneté

C’est la date de première présentation de la lettre de démission (ou la date de remise en mains propres) qui marque le début du préavis CESU.

Si vous habitez en Alsace (Haut Rhin Bas Rhin) ou en Moselle, ce préavis de démission est de six semaines dans tous les cas.

A noter : si le préavis se termine un samedi, dimanche ou jour férié, il doit être prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

… si vous avez convenu avec votre salarié CESU d’une rupture conventionnelle

Dans ce cas, aucun préavis n’est obligatoire: vous pouvez arrêter le contrat dès le lendemain de l’homologation de votre rupture conventionnelle par la DREETS (anciennement DIRECCTE).

Vous pouvez aussi fixer une durée de préavis en accord avec votre salarié à domicile si vous et lui le souhaitez.

Le préavis au CESU est-il obligatoire ?

Le préavis (hors rupture conventionnelle) est obligatoire, même pour un salarié CESU du particulier employeur.

Cependant il existe 3 cas où le préavis CESU n’est pas effectué.

Vous pouvez dispenser (partiellement ou en totalité) votre salarié CESU de préavis

Dans ce cas vous devez lui verser une indemnité compensatrice de préavis (correspondant au salaire brut qui aurait été perçu durant ce préavis).

De plus le préavis comptera dans l’ancienneté CESU, pour le calcul des indemnités de licenciement.

Votre salarié CESU peut être dispensé de préavis à sa demande

Pour cela il doit vous faire une demande écrite (datée et signée), et vous n’êtes pas obligés d’accepter.

Dans ce cas, vous n’êtes pas tenus de verser cette indemnité compensatrice de préavis et le préavis CESU ne compte pas dans l’ancienneté.

En cas de décès de l’employeur (ou de la personne pour laquelle le salarié était employée), aucun préavis n’est effectué

Dans cette situation le préavis ne peut pas être effectué par définition puisque son poste n’existe plus. Il doit néanmoins être RÉMUNÉRÉ.

Dans certains cas, la dispense de préavis de démission est automatique

Dans certains cas, le salarié CESU est dispensé de préavis de démission automatiquement.
Cela est notamment le cas lorsque :

  • la salariée CESU est enceinte
  • la salariée à domicile démissionne pendant son congé maternité
  • la décision de démission arrive après un congé ou un temps partiel pour création d’entreprise.

Le préavis de votre salarié CESU peut-il être raccourci ?

En dehors des cas ci-dessus, si votre salarié CESU signe un nouveau contrat de travail (CDI uniquement) et qu’il doit démarrer dans ce nouveau poste avant la fin de son préavis, celui-ci peut être raccourci à 2 semaines à sa demande.

Dans ce cas, vous ne lui devez aucune indemnité compensatrice.

Exigez dans ce cas une demande écrite et un justificatif.

Le préavis au CESU peut-il être allongé ?

Le préavis au CESU est automatiquement allongé en cas de congés payés

Les congés payés suspendent le préavis CESU : en cas de congés payés pendant le préavis, celui-ci sera rallongé d’autant. Il en sera de même pour un congé maternité.

Il est toutefois possible en cas d’accord ÉCRIT des deux parties que ce ne soit pas le cas.

Au contraire les congés supplémentaires, les jours de récupération (« RTT ») ou les congés sans solde ne suspendent pas le préavis.

Le préavis de l’employée de maison peut aussi être allongé à votre demande ou à celle du salarié

L’entrée en maison de retraite de votre papa est repoussée d’un mois et vous souhaitez du coup décaler la fin de contrat CESU de son aide à domicile d’autant ? Ou bien votre femme de ménage vous demande de prolonger son préavis CESU de 2 semaines car l’emploi qu’elle a trouvé démarre à cette date ? Est-ce possible ?

Et bien non, cela n’est pas possible sauf dans le cas des assistantes de vie C ou D. Dans ce cas avec l’accord explicite (donc écrit) de la salariée CESU, vous pouvez prolonger le préavis de démission ou de licenciement jusqu’à trouver une remplaçante.

Dans tous les autres cas, si vous pouvez prévoir, dans la lettre de licenciement de votre employée CESU, un fin de contrat décalée de 2/3 jours par rapport à la fin théorique du contrat, vous ne pouvez pas pour autant repousser cette fin de contrat à volonté, même à la demande ou avec l’accord de votre salarié(e) CESU. Le préavis CESU ne peut pas être allongé de plus de quelques jours.

Dois-je accorder à ma salariée CESU, des heures de recherche d’emploi ?

Pendant le préavis, si votre salarié à domicile est à temps complet (et seulement dans ce cas), il a droit à des heures (rémunérées) de recherche d’emploi :

  • pour moins de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 6 jours ouvrables (3 jours au choix du salarié, 3 jours au choix de l’employeur)
  • pour plus de 2 ans d’ancienneté : 2h par jour pendant 10 jours ouvrables (5 jours au choix du salarié, 5 jours au choix de l’employeur)

Le choix des jours est alternativement au choix de l’employeur et au choix du salarié CESU.

A noter : Si ces heures ne sont pas utilisées, elles ne donnent pas droit à une quelconque rémunération lors du solde de tout compte.

Si par contre votre aide ménagère ou votre jardinier travaille pour vous moins de 40 heures hebdomadaires, il n’a droit à aucune heure de recherche d’emploi.

Perdu dans les procédures, les dates du préavis, son paiement ?

Particulier employeur Zen vous guide étape par étape dans ses formules Fin de contrat.

Guide : 6 étapes pour une Fin de contrat Zen

6 chapitres clairs et concis qui vous permettront en quelques minutes de savoir tout ce qui est nécessaire sur la fin de contrat de votre salarié à domicile, la procédure, le solde de tout compte, les documents de fin de contrat, etc …

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