Procédure de licenciement

Vous souhaitez licencier votre salarié à domicile ?

Lors de la procédure de licenciement, vous devez respecter les étapes suivantes, sous peine que le licenciement ne soit pas valide !

ATTENTION : cette procédure doit être suivie quel que soit le nombre d'heures hebdomadaire travaillé par votre salarié !

Licenciement salarié CESU

1) Convoquez votre salarié à domicile par lettre pour un entretien préalable.

Vous pouvez envoyer cette convocation par la poste en recommandé ou bien lui remettre en mains propres contre décharge. Il est par contre très important, pour que le licenciement soit valide, de respecter un délai précis entre cette convocation et l'entretien de licenciement.

2) Effectuez l'entretien de licenciement

Lors de cet entretien, exposez les raisons de ce licenciement, et laissez votre salarié(e) à domicile défendre son poste. A l'issue de cet entretien, réfléchissez-bien : n'avez-vous aucune autre solution que de supprimer ce poste ?

3) Envoyez la lettre de licenciement en recommandé (ou remettez la en mains propres) au plus tôt 2 jours ouvrables complets après l'entretien

Dans ces deux jours, le jour de l'entretien et le jour de l'envoi (ou de la remise de la lettre) ne comptent pas, attention ! Attention aussi au formalisme de la lettre de licenciement : certains éléments doivent impérativement y figurer. Motif de licenciement bien sûr, mais aussi durée du préavis, droit au DIF, etc.

4) Faites ou ne faites pas exécuter le préavis.

La durée du préavis varie de 1 semaine à 1 mois suivant l'ancienneté. Si vous dispensez votre employée de maison de préavis, vous devrez quand même le lui payer, en y ajoutant les 10% d'indemnités de congés payés.

5) Remettez à votre salarié à domicile les documents de fin de contrat et son solde de tout compte.

Soyez minutieux dans le calcul du solde de tout compte car il est l'objet de nombreux conflits prud'homaux !