CESU contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  sur les formalités au CESU (contrat, autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?

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Faut-il obligatoirement signer au CESU un contrat de travail ? 

Le contrat de travail au CESU est une obligation légale si vous employez votre salarié CESU plus de 8h par semaine et plus de 4 semaines consécutives.

Dans le cas contraire, au CESU, il est facultatif mais fortement conseillé de rédiger un contrat de travail.

A quoi sert un contrat CESU ?

Au CESU le contrat de travail est indispensable pour préciser notamment :

Pour vous aider à la rédiger, vous pouvez consulter notre fiche sur Contrat CESU : conseils de rédaction

Le contrat de travail CESU est très utile pour désamorcer les conflits

Un contrat de travail CESU clair évite bien des conflits par la suite notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et vous protège en tant qu'employeur autant qu'il protège votre salarié !

En effet il vous engage en tant qu'employeur CESU à fournir le travail et le salaire indiqués, mais il engage tout autant votre salarié CESU à effectuer les tâches demandés, les horaires demandés, etc.

Quelles obligations découlent de la signature d'un contrat de travail au CESU?

Signer au CESU un contrat de travail , veut dire, pour vous comme pour votre salarié(e), respecter les clauses qui y sont écrites et exécuter celui-ci de bonne foi.

Le contrat CESU créée des obligations pour vous, le particulier employeur

En signant au CESU un contrat de travail avec un salarié à domicile, vous êtes tenus, en tant que particulier employeur, de : 

  • fournir un travail dans le cadre de l’horaire indiqué : vous ne pouvez pas faire travailler votre salarié(e) moins d'heures que prévu,
  • verser le salaire prévu (sauf absences non rémunérées)
  • respecter les éléments essentiels du contrat (poste c'est à dire tâches effectuées, lieu de travail ...),
  • faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur
  • déclarer le salaire tous les mois au Chèque emploi service (CESU)

Le contrat CESU créée aussi des obligations pour votre salarié à domicile

Votre salarié à domicile, en signant son contrat CESU doit, quant à lui, s'engager à  :

  • observer les horaires de travail,
  • effectuer les tâches demandées,
  • respecter les engagements indiqués dans le contrat de travail CESU.

Un contrat CESU complet, facile à remplir, qui vous protège ?
C'est dans le pack Embauche de la Boutique Zen