CESU contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  devez-vous lui faire signer un contrat de travail au CESU ? Est-ce obligatoire ? Est-ce utile ?

cesu contrat de travail

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail avec un salarié CESU ? 

Le contrat de travail, même au CESU est une obligation légale si vous employez votre salarié CESU plus de 8h par semaine et plus de 4 semaines consécutives.

Dans le cas contraire, au CESU, il est facultatif mais fortement conseillé de rédiger un contrat de travail.

A quoi sert un contrat de travail au Cesu ?

Le contrat de travail est indispensable pour préciser notamment :

Un contrat CESU clair évite bien des conflits par la suite notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et vous protège en tant qu'employeur autant qu'il protège votre salarié !

En effet il vous engage en tant qu'employeur CESU à fournir le travail et le salaire indiqués, mais il engage tout autant votre salarié à effectuer les tâches demandés, les horaires demandés, etc.

Quelles obligations découlent de la signature d'un contrat de travail avec un salarié CESU?

Signer un contrat de travail, même au CESU, veut dire, pour vous comme pour votre salarié(e), respecter les clauses qui y sont écrites et exécuter celui-ci de bonne foi.

Vous êtes tenus de : 

  • fournir un travail dans le cadre de l’horaire indiqué : vous ne pouvez pas faire travailler votre salarié(e) moins d'heures que prévu,
  • verser le salaire prévu (sauf absences non rémunérées)
  • respecter les éléments essentiels du contrat (poste c'est à dire tâches effectuées, lieu de travail ...),
  • faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur
  • déclarer le salaire tous les mois au Chèque emploi service (CESU)

Votre salarié doit, quant à lui :

  • observer les horaires de travail,
  • effectuer les tâches demandées,
  • respecter les engagements indiqués dans le contrat de travail CESU.