Formalités (contrat/CESU)

Ca y est, vous avez trouvé la perle... Que faut il faire maintenant pour embaucher votre salarié au domicile : contrat, inscription CESU, etc.?

1 - Contrat de travail

Le contrat de travail d'un salarié à domicile est obligatoire au CESU (Chèque emploi service universel) au delà de 8h de travail par semaine, ou de 4 semaines consécutives d'emploi.

Dans les autres cas, il est facultatif mais néanmoins fortement recommandé de rédiger un contrat. Signer un contrat permet de protéger vos droits aussi bien que ceux de votre salarié à domicile ! 

Voir notre fiche Contrat de travail CESU pour savoir comment et pourquoi rédiger un contrat de travail.

2 - Inscription au CESU (et demande d'exonération de charges)

Une fois le contrat rédigé, vous devez vous inscrire au CESU (Chèque emploi service universel) déclaratif pour déclarer votre salarié tous les mois.

Pour savoir comment faire, consultez notre fiche S'inscrire au CESU

Si vous pouvez en bénéficier, demandez une exonération partielle ou totale de charges patronales.

3 - Demande d'aides

a) auprès de votre entreprise ou de votre comité d'entreprise

Si votre comité d'entreprise ou votre société propose des systèmes d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile (CESU préfinancé), n'oubliez pas d'en faire la demande !

b) auprès du Conseil Régional

Si vous êtes en perte d'autonomie, vous avez sans doute droit à l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) pour vous aider à financer votre aide à domicile.

4 - Visite médicale d'embauche

Quel que soit le temps de travail hebdomadaire de votre employé de maison, vous devez lui faire passer une visite médicale d'embauche, sauf si il en a passé une depuis moins de deux ans pour le même type d'emploi.

5 - Déclaration de votre salarié

A la fin du premier mois d'emploi de votre salarié à domicile, vous devez le déclarer auprès de l'URSSAF (CESU - Chèque emploi service) afin de régler les charges sociales le concernant.

Pour connaître le mode d'emploi de cette déclaration, consultez notre fiche Déclarer votre salarié au CESU

6 - Première fiche de paye

Préparez la première fiche de paye de votre aide à domicile.

7 - Convention Collective

Lors de son premier jour de travail, vous devez remettre à votre employé de maison une copie papier de la Convention Collective des salariés du particulier employeur.

Nous vous conseillons aussi d'avoir lu cette convention collective vous-mêmes.