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Formalités d’embauche au CESU

formalités d'embauche au CESU

Les formalités d’embauche au CESU ne sont pas nombreuses mais sont importantes

Ça y est, vous avez trouvé la perle rare … Que faut-il faire maintenant pour embaucher votre salarié(e) au domicile, quelles sont les formalités d’embauche au CESU : contrat de travail, inscription au CESU déclaratif, demande d’aides financières, etc. ?

Voici une petite liste des étapes à respecter pour embaucher un(e) employé(e) à domicile.

Tous les documents utiles à l’embauche d’un salarié à domicile sont inclus dans nos formules Embauche

Les formalités d’embauche au CESU comportent la signature d’un contrat de travail

Le contrat de travail d’un salarié à domicile est obligatoire au CESU (Chèque emploi service universel) au delà de 8h de travail par semaine, ou de 4 semaines consécutives d’emploi.

Dans les autres cas, il est facultatif mais néanmoins fortement recommandé de rédiger un contrat. Signer un contrat permet de protéger vos droits aussi bien que ceux de votre salarié à domicile !

Voir notre fiche Contrat de travail CESU pour savoir comment et pourquoi rédiger un contrat de travail.

Il faut ensuite si ce n’est pas déjà fait faire votre inscription au CESU (et éventuellement une demande d’exonération de charges)

Une fois le contrat rédigé, qui dit formalités d’embauche au CESU dit … CESU ! Vous devez donc vous inscrire au CESU (Chèque emploi service universel) déclaratif pour pouvoir par la suite déclarer votre salarié tous les mois.

Pour savoir comment faire, consultez la fiche S’inscrire au CESU

Si vous pouvez en bénéficier, n’oubliez pas dans les formalités d’embauche au CESU de faire un demande d’exonération partielle ou totale de charges patronales.

Si vous en bénéficiez, faites ensuite une demande d’aides financières

a) auprès de votre entreprise ou de votre comité d’entreprise

Si votre comité d’entreprise ou votre société propose des systèmes d’aide pour l’emploi d’un salarié à domicile (CESU pré-financé), n’oubliez pas d’en faire la demande !

b) auprès du Conseil Régional

Si vous êtes en perte d’autonomie, vous avez sans doute droit à l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) pour vous aider à financer votre aide à domicile.

Organisez ensuite la visite médicale d’embauche de votre employé(e) de maison

Quel que soit le temps de travail hebdomadaire de votre employé de maison, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche, sauf si il en a passé une depuis moins de deux ans pour le même type d’emploi.

Tous les documents utiles à l’embauche d’un salarié à domicile sont inclus dans nos formules Embauche

Faites la 1ere déclaration au CESU de votre salarié(e)

A la fin du premier mois d’emploi de votre salarié à domicile, vous devez le déclarer auprès de l’URSSAF (CESU – Chèque emploi service) afin de régler les charges sociales le concernant.

Pour connaître le mode d’emploi de cette déclaration, consultez notre fiche Déclarer votre salarié au CESU

… et sa première fiche de paie

Préparez la première fiche de paye de votre aide à domicile.

Imprimez, remettez (et lisez) la convention Collective des salariés du particulier employeur

Lors de son premier jour de travail, vous devez remettre à votre employé de maison une copie papier de la Convention Collective des salariés du particulier employeur.

Nous vous conseillons aussi d’avoir lu cette convention collective vous-mêmes.

Tous les documents utiles à l’embauche d’un salarié à domicile sont inclus dans nos formules Embauche

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