Contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  devez-vous lui faire signer un contrat de travail ? Est-ce obligatoire ? Est-ce utile ?

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail avec un salarié à domicile ? 

Contrat de travail salarié CESUSi vous déclarez votre salarié à domicile au CESU Chèque Emploi Service Universel)

Le contrat de travail est une obligation légale si vous employez votre salarié au CESU plus de 8h par semaine et plus de 4 semaines consécutives.

Dans le cas contraire, il est facultatif mais fortement conseillé de rédiger un contrat de travail.

Si vous ne le déclarez pas au CESU (Chèque Emploi Service)

Dans ce cas, quel que soit le nombre d'heures travaillées par votre salarié à domicile, et même si vous êtes un simple particulier employeur, vous devez signer un contrat de travail.

A quoi sert un contrat de travail ?

Le contrat de travail est indispensable pour préciser notamment :

Le contrat de travail clair évite bien des conflits par la suite notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et vous protège en tant qu'employeur autant qu'il protège votre salarié !

En effet il vous engage en tant qu'employeur à fournir le travail et le salaire indiqués, mais il engage tout autant votre salarié à effectuer les tâches demandés, les horaires demandés, etc.

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dans notre Pack Embauche


Quelques exemples concrets de l'utilité d'un contrat de travail

Marie a embauché pour sa maman âgée une aide ménagère 2 fois par semaine, de 9h à 11h. La maman de Marie ne supporte pas les imprévus.
Au début tout se passe très bien avec Jeanette l'aide ménagère. Puis Jeanette commence à venir en retard, arrivant parfois à 10h, parfois même à 11h. Elle vient même parfois travailler le mercredi au lieu du mardi.
Marie lui demande de respecter les horaires convenus, car ces changements d'horaires inopinés perturbent énormément sa maman. Jeanette refuse, arguant que l'arrangement au niveau des horaires n'est qu'oral et que, puisqu'elle fait bien son travail, Marie n'a aucun motif pour la licencier, ce qui est vrai. Marie aurait dû signer un contrat précisant les horaires de Jeanette, même si celle-ci ne travaille que 4h par semaine....

Professeur à domicile CESUOlivier a recruté une aide à domicile tous les matins pour aider sa femme Sophie à se laver. Elle a des difficultés pour se déplacer et ne peut plus aller seule sous la douche, et il ne peut pas l'aider. Comme Nina, l'aide à domicile, ne vient que 5 heures par semaine, il n'a pas jugé utile de faire un contrat de travail. Sauf qu'au bout d'1 mois, Nina se plaint de douleurs au dos et refuse d'aider Sophie à prendre sa douche. Olivier est ennuyé mais quand il en parle à Nina, elle lui rétorque que cela n'a jamais fait partie de ses tâches. Un contrat de travail signé lui aurait permis de prouver le contraire.

Jacques a embauché un professeur de guitare à domicile pour donner des cours à son fils de 12 ans, Loïc. Comme Loïc part chez sa maman à chaque période de vacances scolaires, il ne peut pas prendre des cours de guitare à ces moments-là. Le prof de guitare exige malgré tout d'être payé, puisqu'il n'a aucun contrat précisant que, lors des congés scolaires, aucune heure ne sera travaillée et donc rémunérée. Et malheureusement, légalement il a raison. Faute de contrat de travail, Jacques a dû lui payer ces heures, mêmes si elles n'ont pas été travaillées par le prof de guitare.

Quelles obligations découlent de la signature d'un contrat de travail ?

Signer un contrat de travail veut dire, pour vous comme pour votre salarié(e), respecter les clauses qui y sont écrites et exécuter celui-ci de bonne foi.

Vous êtes tenus de : 

  • fournir un travail dans le cadre de l’horaire indiqué : vous ne pouvez pas faire travailler votre salarié(e) moins d'heures que prévu,
  • verser le salaire prévu (sauf absences non rémunérées)
  • respecter les éléments essentiels du contrat (poste c'est à dire tâches effectuées, lieu de travail ...),
  • faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur

Votre salarié doit, quant à lui :

  • observer les horaires de travail,
  • effectuer les tâches demandées,
  • respecter les engagements indiqués dans le contrat de travail.

Quelques conseils pour rédiger le contrat de travail

Soyez le plus exhaustif possible dans le contrat, cela évite beaucoup de malentendus par la suite.
Décrivez précisément les tâches à effectuer, les horaires, le salaire, mais pensez aussi aux situations imprévues et à l'évolution du contrat : serez-vous amenés à modifier les tâches demandées ? A faire évoluer les horaires ? A demander à votre salarié CESU d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires ?
Pensez aussi aux éléments "accessoires" du contrat : allez-vous verser des sommes à votre salarié à domicile en plus de son salaire (frais de transport, indemnités kilométriques...).
Enfin étudiez tout ce qui est congés : qui décide des dates ? Comment sont acquis les congés payés ? Comment sont ils rémunérés ? Y'aura t'il des congés supplémentaires ? Seront ils ou non rémunérés ? etc

Lorsque vous remettez son contrat à votre salarié(e) CESU, pensez à laisser quelque jours de réflexion avant de le signer et n'oubliez pas de lui demander s'il/elle a des questions.
Laissez-lui, en même temps que son contrat, une copie de la Convention Collective des salariés du particulier employeur afin qu'il/elle connaisse ses droits et ses devoirs.

Si vous prévoyez de signer un contrat à durée déterminée (CDD), n'oubliez pas d'y faire figurer les éléments propres à ce type de contrat.

Vous trouverez un modèle complet de contrat CESU
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