Fin de contrat CESU

Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre salarié à domicile (CESU) ? Comment faire ?

Fin de contrat salarié CESU

- Quels sont les motifs justifiant un licenciement ?

Le simple fait de ne plus avoir besoin d'une aide ménagère ou de ne plus vouloir dépenser une partie de votre budget pour votre jardinier est-il une raison valable de licenciement ? Et si vous déménagez ? Et si vous voulez réduire les horaires de votre employé(e) de maison ? Comment savoir si un motif permet de mettre fin au contrat ou non ?

- Quelle procédure suivre pour licencier votre employé de maison légalement ?

Le saviez-vous ? Même si le CESU (Chèque emploi service universel) n'impose aucun formalisme à l'embauche, il est absolument OBLIGATOIRE légalement de mettre fin au contrat de votre salarié à domicile en suivant une procédure de licenciement stricte comme pour tout salarié : convocation à un entretien préalable, entretien puis envoi de la lettre de licenciement, avec des délais très précis à respecter.

- Que se passe-t'il si votre salarié à domicile démissionne ? 

Votre employé(e) de maison ne souhaite plus venir travailler chez vous et vous a remis sa lettre de démission ? Que devez-vous faire ? Quelles sont les étapes à respecter pour cette fin de contrat ? 

- Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle ? Est-ce applicable aux salariés à domicile ?

Votre salarié CESU est de moins en moins motivé par son travail chez vous mais ne veut pas démissionner. Comment mettre fin à son contrat sans léser ni lui, ni vous ? La solution existe : c'est la rupture conventionnelle. Mais comment la mettre en oeuvre ? Quel est le formalisme à respecter ? Quels délais pour ce type de rupture ?

- Quels documents devez-vous remettra à votre salarié à domicile à la fin de son préavis ? Que déclarer au CESU (chèque emploi service) ? 

Demain est le dernier jour de travail de votre employé de maison. Quels documents devez-vous préparer pour lui remettre : attestation Pôle Emploi, certificat de travail, etc. ? Combien devez-vous payer dans le cadre de son solde de tout compte ?