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Augmentations de salaire au CESU : obligatoires ou pas ?

rupture conventionnelle particulier employeurQuand devez-vous augmenter votre salarié(e) CESU à domicile ?
Quels sont les cas où ces augmentations de salaire sont obligatoires et les situations où elles sont facultatives ?

Dans quels cas y-a-t-il des obligations en termes d’augmentations de salaire au CESU ?

Lors des hausses du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel), certains salariés doivent être augmentés

Le salaire CESU minimum de votre salarié à domicile est le plus élevé des deux entre SMIC et minimum conventionnel : chaque augmentation du SMIC (1er janvier ou 1er Juillet) ou du salaire minimum conventionnel (c’est à dire le salaire minimum prévu dans la Convention Collective des salariés du particulier employeur) peut vous imposer d’augmenter son salaire si celui-ci est proche de ce minimum.

A noter : après augmentation du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, si votre salaire horaire est encore supérieur à ces minima, vous n’avez dans ce cas pas d’obligation légale d’augmenter ce salaire.

Lorsque votre salarié(e) CESU obtient un titre de niveau V ou une certification de branche, il faut augmenter son salaire

Vous devez majorer le salaire minimum CESU de votre salarié(e) à domicile si il/elle obtient un titre de niveau V ou une certification de branche dans le domaine où il/elle exerce :

de 3 % s’il est niveau 1 à 4 de la Convention Collective des salariés du particulier-employeur
de 4 % pour les niveaux 5 et 6

Exemple : votre garde d’enfants à domicile vient d’obtenir une certification Assistant maternel / garde d’enfant de l’institut IPERIA. Le salaire horaire brut minimum que vous devez lui verser est de 10,79 € (salaire minimum conventionnel) x 1,03 = 11,11 €.

A noter :

  • si vous versez déjà un salaire supérieur à ces minimas, vous n’êtes pas tenus légalement d’augmenter votre salarié à domicile,
  • si la certification ou le titre de niveau V n’est pas dans le domaine où votre salarié(e) exerce son activité (ex : certification Assistante de vie pour une garde d’enfants), aucune majoration n’est obligatoire.

Quels sont les autres occasions où une augmentation de salaire CESU peut avoir lieu ?

Augmenter votre salarié à domicile est bien évidemment aussi un moyen de le fidéliser. Aussi même si, en dehors des deux cas ci-dessus, vous n’avez pas d’obligation légale de le faire, il est conseillé de faire le point régulièrement sur son salaire.

Comment signaler légalement l’augmentation de salaire CESU ?

Il n’est pas nécessaire faire un avenant au contrat de votre salarié pour augmenter son salaire, sauf si c’est dû à un changement de situation : déménagement, nouvelles attributions pour votre salarié, etc.

Par contre, il est conseillé d’indiquer cette augmentation sur la fiche de paie CESU, et éventuellement si elle répond à une obligation légale, de le signaler (ex : augmentation du SMIC au 1er janvier).

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